(ats) La loi ne doit pas être durcie pour les réfugiés en provenance de pays où sévissent des courants radicaux. Lors d'une session extraordinaire, le Conseil national a rejeté lundi par 139 voix contre 53 deux motions du groupe UDC l'exigeant. Les mesures demandées vont à l'encontre des principes humanitaires en vigueur, selon la majorité des députés.

Transparence: il a soutenu lundi par 136 voix contre 54 un projet de sa commission des institutions politiques pour rendre l'accès aux documents officiels en principe gratuit. Il s'agit d'un changement de paradigme, a précisé Jean-Luc Addor (UDC/VS) au nom de la commission. Aujourd'hui, une demande est soumise à émolument avec un certain nombre d’exceptions, l'idée est d’inverser ce principe, en rendant les demandes gratuites avec des exceptions, a ajouté le Valaisan.

Tibet: il a soutenu par 134 voix contre 48 un postulat de sa commission politique extérieur demandant un rapport détaillé sur la situation des Tibétains en Suisse, notamment en ce qui concerne la liberté d'expression et la surveillance. Le texte fait suite à la pétition de la Société pour les peuples menacés (SPM), "Protéger les droits fondamentaux des Tibétains et des Tibétaines, en Suisse aussi!". Selon les pétitionnaires, la situation des Tibétains en Suisse est préoccupante et ceux-ci s'inquiètent pour leur sécurité.

Affaire Crypto: il a rejeté par 122 voix contre 67 des initiatives parlementaires des groupes socialiste et des Verts demandant l'instauration d'une commission d'enquête parlementaire (CEP) pour éclaircir l'affaire d'espionnage entourant l'entreprise zougoise Crypto. La délégation des commissions de gestion du Parlement a déjà fait la lumière sur l'essentiel de l'affaire dans un rapport publié en novembre, a souligné Benjamin Roduit (Centre/VS) au nom du Bureau. Une CEP parviendrait aux mêmes conclusions.

Flotte De Haute Mer: il a rejeté par 110 voix contre 77 une initiative parlementaire du groupe UDC demandant l'institution d'une commission d'enquête parlementaire (CEP) pour examiner la gestion des cautionnements des navires de haute mer. Un examen exhaustif a déjà été fait, a souligné Edith Graf-Litscher (PS/TH). Une CEP n'est donc pas nécessaire.

Lobbyisme: il a rejeté par 122 voix contre 68 une initiative parlementaire de Regula Rytz (Verts/BE) demandant plus de transparence sur les activités de lobbyisme au sein du Parlement. La procédure actuelle suffit, selon la majorité des députés.

Ordre du jour du mardi 16 mars dès 8h00:

- Loi sur les EPF (propositions de la Conférence de conciliation)

- Stop à l’îlot de cherté –pour des prix équitables. Initiative populaire et contre-projet indirect (divergences)

- Réduire le risque de l'utilisation de pesticides (initiative parlementaire)

- Politique agricole à partir de 2022 (PA22+) (suspension)

- Interventions parlementaires relevant du DEFR

- Interventions parlementaires relevant du Parlement