La solution émane de la conférence de conciliation. Le Conseil des Etats se prononcera jeudi.
Il restait une divergence sur la facturation par les infirmières et les infirmiers de certaines prestations sans prescription ou mandat d'un médecin. Le National voulait que tous les infirmiers, services d'aide et de soins à domicile et établissements médico-sociaux puissent le faire, qu'ils aient conclu ou non une convention préalable avec les assureurs.
Le Conseil des Etats, qui n'en voulait pas dans un premier temps, élaboré un compromis. Ce sera possible sous certaines conditions, notamment en ajoutant un mécanisme de surveillance des coûts. C'est cette proposition que la conférence de conciliation a retenue.
Le Conseil fédéral devra établir une liste des soins qui peuvent être fournis sans prescription ni mandat médical. De leur côté, les prestataires de soins et les assureurs devront conclure une convention destinée à surveiller le marché. Ils prendront des mesures correctrices en cas d'explosion des coûts, a expliqué Philippe Nantermod (PLR/VS) au nom de la commission.
Exigences remplies
Le contre-projet indirect remplit ainsi l'essentiel des exigences de l'initiative populaire, a-t-il estimé. Le principal point concerne la formation des infirmiers et des infirmières.
La Confédération participera financièrement à celle-ci. La mesure coûte 469 millions de francs. Les cantons devront subvenir aux besoins des jeunes en formation. Ils décideront des conditions et des montants des aides versées.
L'initiative populaire "Pour des soins infirmiers forts" a été lancée par l'Association suisse des infirmières et infirmiers. Elle demande aux cantons et à la Confédération d'investir davantage dans la formation, d'améliorer les conditions de travail et surtout de renforcer les compétences du personnel soignant.