Le texte vise à faciliter les procédures administratives. Les employeurs doivent aujourd'hui s'adresser à la caisse de compensation et à l'assurance-accidents. A l'avenir, ils doivent pouvoir remplir leurs obligations de manière simple, sans complications, auprès d'un seul et même service et si possible en ligne, selon le motionnaire.
Le Conseil fédéral estime également qu'un service unique serait judicieux. Les Offices fédéraux des assurances sociales et de la santé publique ont prévu de lancer un processus visant la conclusion d'une convention globale entre les caisses de compensation et les assureurs-accidents. Le gouvernement est prêt à le soutenir au moyen de modifications d'ordonnances, voire si aucune solution pratique ne se dégage par une modification du cadre légal.
Le texte passe au Conseil des Etats, qui a déjà adopté jeudi une motion quasiment identique de Josef Dittli (PLR/UR).