(ats) La production suisse de sucre, soumise à une forte concurrence de l'Union européenne (UE), doit être soutenue. Le National a accepté lundi, par 117 voix contre 66, un projet de commission en ce sens. Depuis que l'UE a libéré les volumes de production et supprimé la restriction à l'exportation en 2017, les prix du sucre ont chuté. La Suisse n'y a pas échappé. Le Conseil fédéral a pris des mesures l'année suivante.

Assurances: Les compagnies d'assurances qui rencontrent des difficultés financières ne devraient pas être automatiquement mises en faillite, mais devraient pouvoir être assainies. Le Conseil national a donné son feu vert sans opposition à une large révision de la loi sur la surveillance des assurances qui vise notamment à protéger les assurés.

Imposition Des Couples: il a validé par 93 voix contre 80 une motion de Philipp Matthias Bregy (Centre/VS) demandant que les couples dont l'un des conjoints perçoit une rente puissent déduire le revenu tiré d'une activité lucrative des impôts cantonaux et communaux. Actuellement, cette déduction est possible uniquement si les deux conjoints travaillent. "Il faut en finir avec cette pénalité", a précisé le Valaisan. Le dossier passe au Conseil des Etats.

Durabilite: il a refusé par 110 voix contre 64 une motion de Fabian Molina (PS/ZH) demandant de confier les liquidités et les placements financiers de la Confédération dans un établissement financier disposant d'une stratégie de durabilité crédible. Le placement de cet argent sur un compte auprès de la Banque nationale suisse (BNS) est actuellement bénéfique pour le pays, a répondu le ministre des finances Ueli Maurer.

Ordre du jour du mardi 4 mai dès 08h00:

- Loi sur les profils ADN

- Référendum obligatoire pour les traités internationaux ayant un caractère constitutionnel

- Possibilité de contrôler les téléphones mobiles des requérants d'asile

- Interventions relevant du DFJP