Le texte a déjà eu une histoire mouvementée. Après une cure d'amincissement, il avait échoué une première fois au National. Le Conseil des Etats avait repêché le contre-projet et s'était même montré plus exigeant.
Les sénateurs ont fixé le seuil des montants à déclarer à 50'000 francs pour les campagnes et à 25'000 francs pour les partis. Les députés ont serré encore un peu plus la vis et placé la barre à 15'000 francs pour les dons aux partis. Lundi, les sénateurs ont suivi tacitement.
Les partis seront également tenus de déclarer les contributions reçues de leurs élus. La proposition du National n'a pas non plus été contestée. Pas plus que les contrôles par échantillonnage. Ils seront effectués afin de vérifier l'exactitude des informations fournies, comme le souhaite le comité d'initiative. Les conditions pour le retrait de l'initiative sont ainsi remplies, a expliqué le rapporteur de commission Daniel Fässler (Centre/AR).
Fédéralisme à respecter
La question de soumettre les sénateurs à l'obligation de transparence a quant à elle donné lieu à un débat plus fourni. "C'est un coup de canif supplémentaire dans la structure fédéraliste de notre pays. Il appartient aux cantons de régler la question", a critiqué Charles Juillard (Centre/JU).
"Le chemin se fait", a-t-il poursuivi. Et de donner l'exemple de son canton où une loi sur la transparence des élus sera débattue prochainement. "Il faut respecter les institutions et les compétences de chacun", a abondé Philippe Bauer (PLR/NE).
"La décision que nous prenons aujourd'hui va peut-être faire école", a encore noté le Neuchatelois. Les cantons pourraient adopter des règles de transparence, y compris au niveau communal. Thomas Hefti (PLR/GL) a quant à lui souligné que ce n'est pas une condition sine qua non pour le retrait du projet.
Signal de cohérence
Pour Carlo Sommaruga (PS/GE), cette approche n'est pas exacte. Des compétences complémentaires peuvent cohabiter: une règlementation peut valoir durant le processus cantonal et une autre après l'élection. "Il y a une attente générale de la population vers plus de transparence de la part de ses élus."
Le contre-projet a été initié au Conseil des Etats, a pointé de son côté Lisa Mazzone (Verts/GE). "Il faut envoyer un signal de cohérence, à savoir que nous appliquons à nous-même les règles que nous prévoyons pour la politique fédérale." Une pratique différenciée pour les députés et les sénateurs serait difficilement explicable", a également relevé Daniel Fässler. Sans succès.
Le National empoignera de nouveau le dossier mercredi, en même temps que l'initiative "pour plus de transparence dans le financement de la vie politique".
Le texte veut contraindre les partis à communiquer chaque année leur bilan et leur compte de résultats, ainsi que l'origine de tous les dons d’une valeur supérieure à 10'000 francs. Les particuliers et les comités, qui dépensent plus de 100'000 francs pour une campagne, devraient également communiquer leur budget global et les dons importants reçus.
Manque de prescriptions critiqué
La Suisse est le seul Etat membre du Conseil de l’Europe à ne pas avoir édicté de prescriptions concernant le financement des partis politiques au niveau national, ce que le Groupe d'Etats contre la corruption (GRECO) ne manque pas de rappeler dans chacun de ses rapports annuels. Quelques cantons, notamment Genève et Neuchâtel, ont toutefois déjà édicté leurs propres règles.
Dans son dernier rapport, le GRECO a clos la procédure de non-conformité contre Berne, notamment en raison du contre-projet indirect du Parlement. La Suisse devra élaborer un rapport pour informer le groupe d'Etats de l’évolution du dossier. Celui-ci donnera ensuite une nouvelle position.