(ats) Le Conseil national ne veut pas légiférer sur les licenciements abusifs liés au dumping salarial, comme le souhaitait le Tessin. Il a rejeté mardi par 99 voix contre 76 une initiative qui proposait une meilleure protection pour les salariés du canton.

Le Tessin est confronté à une pression accrue sur les salaires, raison pour laquelle il a déposé cette initiative cantonale. Selon lui, licencier un employé pour engager un travailleur moins cher ou parce qu'il refuse une diminution importante du salaire devrait être considéré comme abusif.

La motion propose de modifier les dispositions du code des obligations afin de lutter contre les licenciements de substitutions. Cette requête doit permettre au canton de mettre en oeuvre l'initiative populaire "Prima i nostri", acceptée par 58% des Tessinois.

Sans cet ajout, la nouvelle disposition constitutionnelle tessinoise resterait une coquille vide. Actuellement, le licenciement dont l'objectif est de faire diminuer le niveau des salaires n'est pas considéré comme abusif.

Le Tessin se trouve dans une situation particulière, a reconnu Judith Bellaïche (PVL/ZH) au nom de la commission. Mais il n'est pas nécessaire de modifier le Code des obligations pour répondre aux besoins d'une seule région.

Le Conseil des Etats doit encore se prononcer.