(ats) Les indépendants et les clubs sportifs devraient pouvoir bénéficier d'aides financières au-delà de l'été. Le Conseil des Etats a accepté mercredi des adaptations de la loi Covid-19 en ce sens. La plupart des mesures sont limitées à la fin de l'année 2021, à l'exception du versement des allocations pour perte de gain et les contributions pour les clubs sportifs professionnels et semi-professionnels. Le Conseil national doit encore se prononcer.

Coronavirus: il a donné son aval sans opposition au premier supplément budgétaire qui se monte à 2,6 milliards de francs, principalement pour des mesures de lutte contre le coronavirus. La Confédération devrait bénéficier de fonds en plus pour assurer notamment sa stratégie de dépistage. Le dossier passe au National.

Finances Fédérales: il a accepté sans opposition les comptes 2020 de la Confédération, lourdement marqués par la crise du coronavirus. L'impact de la pandémie se monte à 14,7 milliards de francs. Sans ces dépenses, le déficit aurait été de 1,2 milliard de francs. Le Conseil national doit encore se prononcer.

Impôt Anticipé: après le National, il a accepté à son tour - sans opposition - de continuer à exempter d'impôt anticipé les instruments financiers émis par les banques trop grandes pour être mises en faillite (too big to fail). Celles-ci seront encore exonérées jusqu'en 2026. L'exonération doit permettre de renforcer la stabilité de la place financière helvétique.

Impots: il a éliminé la dernière divergence sur le projet du Conseil fédéral visant à numériser l'ensemble de la procédure fiscale. Les cantons seront obligés de proposer des procédures électroniques à leurs assujettis en plus de la procédure écrite, comme souhaité par le National. Le Conseil des Etats a tacitement validé le projet dans son ensemble.

Droit De Timbre: il a validé par 30 voix contre 14 un projet visant à supprimer le droit de timbre d'émission sur le capital propre. Celui-ci était suspendu depuis plusieurs années au Conseil des Etats. Les sénateurs ont jugé nécessaire de dégeler le projet afin notamment de mieux soutenir les entreprises impactées par la crise du Covid-19.

Fiscalite: il n'a pas donné suite par 33 voix contre 5 à une initiative de Marco Chiesa (UDC/TI) demandant de modifier les modalités fiscales pour les non-résidents. Selon lui, les contribuables qui résident à l'étranger et réalisent une partie de leur revenu en Suisse peuvent bénéficier de déductions sociales à double. La majorité a rejeté sa proposition estimant que cela poserait d'autres problèmes pour les personnes résidant en Suisse et partiellement imposées à l'étranger.

Fiscalite: il a tacitement accepté un postulat de Benedikt Würth (Centre/SG) demandant au Conseil fédéral une évaluation du modèle d'imposition individuelle et de celui d'une imposition commune avec splitting intégral. Le Conseil fédéral s'est montré d'accord. Lundi, le National a adopté une motion de Christa Markwalder (PLR/BE) visant à introduire l'imposition individuelle indépendante de l'état civil.

Parlement: il a approuvé par 25 voix contre 13 une initative parlementaire de Damian Müller (PLR/LU) visant à simplifier la procédure parlementaire touchant à l'examen du programme de la législature. Malgré l'opposition claire du National, les sénateurs ont approuvé ce texte.

Avs: il a renvoyé en commission un postulat de Beat Rieder (Centre/VS) demandant au Conseil fédéral d'examiner la possibilité d'instaurer une taxe sur les transactions financières en Suisse en vue de garantir le financement de l'AVS à moyen et long terme.

Ocde-Suisse: il a adopté par 37 voix contre 5 un projet visant à établir une délégation parlementaire permanente auprès de l'Organisation de coopération et de développement économique (OCDE). Le Parlement pourra ainsi se pencher systématiquement et le plus tôt possible sur les thématiques spécifiques à l’OCDE, dont l'importance va croissante, a précisé Christian Levrat (PS/FR) au nom de la commission. Le dossier passe au National.

Parlement: il a enterré par 23 voix contre 8 et 12 abstentions une initiative parlementaire de Beat Rieder (Centre/VS) demandant la création d'une délégation des affaires juridiques. Selon lui, un tel organe aurait permis d'améliorer les compétences du Parlement en temps de crise. Les Chambres planchent actuellement sur plusieurs projets pour renforcer le rôle du Parlement.

L'ordre du jour du jeudi 3 juin dès 8h15:

- Initiative populaire contre les exportations d'armes dans des pays en proie à la guerre civile

- Moyens financiers pour l'agriculture pour les années 2022 à 2025

- Initiative sur le prix du sucre

- Modification de la loi sur les embargos

- Motion pour les vaches à cornes

- Diverses interventions relevant du DEFR