Le libre choix de la langue utilisée lors de transmissions radio faisait partie d'une motion de la commission que le Conseil fédéral a pris en compte dans la révision. Depuis le 1er janvier 2019, les pilotes sont contraints d'utiliser exclusivement l'anglais, ce qui avait été remis en question, a rappelé Kurt Fluri (PLR/SO) au nom de la commission.
La révision prévoit de permettre aux pilotes d'utiliser, en plus de l'anglais, une langue nationale parlée localement lors des vols non commerciaux. Les députés sont allés plus loin que le Conseil fédéral. L'utilisation exclusive de l'anglais doit rester la norme uniquement à l'aéroport de Zurich, et non pas à tous les aéroports nationaux.
Pour le reste, la révision de la loi doit permettre à la Suisse de s'adapter aux règles européennes, revue suite à l'accident d'un avion de la compagnie Germanwings en 2015. Le pilote, sous antidépresseurs, avait volontairement fait s'écraser l'appareil dans les Alpes françaises.
Contrôles aléatoires
Les problèmes psychologiques devraient être mieux contrôlés. Actuellement, les pilotes et les contrôleurs sont obligés de passer des contrôles réguliers auprès d'un médecin spécialisé agréé par l’OFAC. Le projet prévoit d'inscrire dans la loi la possibilité pour les psychologues et médecins de se délier du secret médical s'ils soupçonnent une inaptitude à exercer d'un membre de l'équipage ou d'un contrôleur aérien.
Le National n'a, par 113 voix contre 75, pas voulu de cette mesure, craignant que la confiance soit rompue entre les employés et les médecins. "Nous ne voulons pas créer un précédent de type Germanwings", a déclaré Kurt Fluri.
Au contraire, une telle mesure permettrait de prévenir de nouveaux drames de ce type, a rétorqué la ministre des transports Simonetta Sommaruga. Elle permettrait de déceler des cas problématiques entre les contrôles officiels faits en général une fois par année, a-t-elle encore plaidé. En vain.
Le National a en revanche validé sans modification une autre mesure de la révision prévoyant un meilleur contrôle de l'alcoolisme des pilotes. Des alcotests aléatoires doivent pouvoir être effectués. Ils seront pratiqués par les polices cantonales et non par les inspecteurs de l'Office fédéral de l’aviation civile (OFAC). Aujourd'hui, les contrôles ne sont pratiqués que s'il existe des indices ou des soupçons d'ébriété.
Le dossier retourne au Conseil des Etats.