Depuis que l'UE a libéré les volumes de production et supprimé la restriction à l'exportation en 2017, les prix du sucre ont chuté. La Suisse n'y a pas échappé. Le Conseil fédéral a pris des mesures l'année suivante.
La contribution à des cultures particulières pour les betteraves sucrières est passée à 2100 francs par hectare, soit 300 francs de plus. Et une protection douanière de 70 francs au moins par tonne de sucre a été décidée. Ces mesures, fixées au niveau de l'ordonnance, expirent en 2021.
Protection douanière dans la loi
Lors de sa session spéciale de mai, le National a décidé de continuer à soutenir le secteur. Le montant de la protection douanière minimale doit être inscrit dans la loi sur l'agriculture. Et la culture écologique mieux soutenue.
Le Conseil des Etats s'est montré d'accord avec l'objectif général de la commission. Le recul du nombre d'hectares de betteraves sucrières met les deux usines sucrières d'Aarberg (BE) et de Frauenfeld (TG) dans de grosses difficultés, a rappelé Christian Levrat (PS/FR). Trois cents emplois sont en jeu, a-t-il dit.
Cela a aussi un impact pour tous les fabricants de chocolat, de biscuits et de boissons sucrées qui doivent pouvoir faire valoir le swissness. Un argument repris par Hannes Germann (UDC/SH), qui a rappelé l'importance du label pour la protection des marques suisses.
Forte pression sur le secteur
Les producteurs de betteraves sucrières sont dans une situation difficile, a rappelé Adèle Thorens Goumaz (Verts/VD). Une aide est d'autant plus nécessaire qu'ils font face à des exigences toujours plus sévères en matière de pesticide. Si on renonce à un soutien, on aura encore plus de sucre importé produit avec des pesticides, selon Werner Salzmann (UDC/BE).
Olivier Français (PLR/VD) a aussi plaidé pour l'entrée en matière. Il sera toujours possible par la suite de prendre en compte des voeux des uns et des autres dans le détail de la loi. Il faut donner une pérennité à la branche agricole qui touche plein de secteurs économiques connexes.
Mauvais chemin
Une minorité de quelques élus PLR et du Centre se sont opposés au projet. Pourquoi inscrire dans la loi des aides chiffrées, s'est demandé Ruedi Noser (PLR/ZH). Il a rappelé que les prix du sucre s'étaient peu à peu rétablis depuis 2017.
Pour lui, toutes les demandes de l'initiative ont déjà été remplies par le biais des ordonnances. Le Conseil fédéral a suivi de près la situation et a pris les mesures nécessaires pour atténuer le choc pour les agriculteurs suisses. Pour Andrea Gmür (Centre/LU), il n'est pas normal qu'une seule industrie bénéficie d'un traitement préférentiel.
Le président de la Confédération Guy Parmelin n'est pas non plus convaincu qu'une protection douanière soit la bonne voie pour sauver le secteur. Les importations augmentent et la consommation intérieure diminue, a-t-il rappelé. En vain.
Lundi prochain
Le Conseil des Etats reprendra le détail du projet lundi prochain. Dans son projet, le National propose de maintenir les contributions pour les betteraves sucrières à 2100 francs par hectare et octroie un supplément de 200 francs aux cultures plus vertes. La mesure devrait être limitée jusqu'en 2026.
Le Conseil des Etats a également tacitement rejeté une motion visant à promouvoir la culture écologique des betteraves sucrières dans le cadre du système des paiements directs. Le Conseil fédéral travaille déjà à la mise en œuvre des mesures réclamées par la motion.