Securite Aerienne: il a validé sans opposition une révision de la loi sur l'aviation civile prévoyant d'autoriser les pilotes à converser dans une langue nationale lors des vols non commerciaux. Cette règle doit aussi s'appliquer aux aéroports nationaux, à l'exception de celui de Zurich, où l'anglais doit rester la règle, selon les députés. Le dossier passe au Conseil des Etats.
Transport Routier: il a approuvé par 112 voix contre 77 une initiative cantonale du Tessin demandant que les poids lourds traversant les tunnels routiers et les cols alpins soient équipés rapidement de systèmes de sécurité dernier cri. Les nouveaux systèmes peuvent reprendre la main en cas d'urgence et éviter des collisions et autres carambolages, a expliqué Marco Romano (Centre/TI) au nom de la commission.
Trafic: il a validé, par 110 voix contre 81, un crédit additionnel de 77 millions de francs pour le projet de contournement d'Oberburg. Celui-ci doit permettre d'améliorer le trafic d'agglomération à Berthoud (BE), dans l'Emmental. Le Conseil des Etats doit encore se prononcer.
Telecommunications: après le Conseil des Etats, il a tacitement validé une motion de sa commission visant à optimiser le traitement des appels d'urgence. Pour ce faire, les responsabilités des fournisseurs de télécommunications doivent être clarifiées dans la loi. La motion se réfère à une série de pannes qui ont parfois rendu impossible l'accès aux services d'appels d'urgence. L'OFCOM avait ensuite reconnu des manquements.
Transport Aérien: il a accepté par 107 voix contre 73 une motion de sa commission des transports demandant la création d'une licence nationale permettant aux pilotes d'hélicoptères de voler jusqu'à 65 ans. Le droit européen, repris par la Suisse, prévoit que les pilotes d'hélicoptères doivent rester cloués au sol après 60 ans.
Coronavirus: il a validé deux motions visant à accorder un soutien aux entreprises de transports aussi en 2021, en raison de la crise du Covid-19. La première motion, approuvée par 134 voix contre 50, exige une révision de la loi sur le transport de voyageurs, afin que la Confédération puisse verser des subventions aux entreprises de transports publics. La seconde, adoptée par 132 voix contre 52, demande un soutien financier pour les entreprises actives dans le transport ferroviaire de marchandises. Le Conseil des Etats doit encore se prononcer sur deux motions identiques.
Environnement: il a approuvé par 136 voix contre 49 une motion du Conseil des Etats demandant à la Confédération de favoriser des partenariats public-privés pour promouvoir l'économie circulaire. Cette motion veut donner à l'Etat "un rôle de facilitateur d'innovation" et lui permettre de lever plus facilement les obstacles réglementaires qui entravent ces "Green Deals", a expliqué Delphine Klopfenstein Broggini (Verts/GE) au nom de la commission.
Energies Renouvelables: il a accepté par 121 voix contre 59 une motion de sa commission visant à limiter les blocages dans la procédure nécessaire à la construction d'installations d'énergie renouvelable d'intérêt national. Une planification globale doit être créée à cette fin. Le dossier passe au Conseil des Etats.
Transports Publics: Il a tacitement rejeté une motion du Conseil des Etats demandant de relever le plafond d'endettement des CFF. Le texte visait à éviter que des projets immobiliers rentables et importants pour les finances de l'ex-régie fédérale ne soient bloqués. Fin février, les CFF ont annoncé la reprise de certains projets, grâce à un ajustement des modalités de financement.
Navigation: il a approuvé par 125 voix contre 65 un postulat de Beat Flach (PVL/AG) demandant au Conseil fédéral d'étudier comment réduire les émissions de CO2 dans le domaine de la navigation. Le rapport doit montrer où un renforcement des prescriptions techniques permettrait d'accélérer le basculement vers une navigation électrifiée et plus durable. Thomas de Courten (UDC/BL) a dénoncé un "tigre de papier", soulignant l'impact quasi-nul de la flotte suisse de haute mer sur les émissions mondiales de CO2.
Espaces Verts: Il a approuvé par 122 voix contre 62 un postulat de Martina Munz (PS/SH) sur l'empierrement des espaces verts. Le Conseil fédéral devra rédiger un rapport étudiant la dégradation écologique qui en découle et les mesures permettant de prévenir cette pratique en favorisant les espaces verts, précieux du point de vue de la biodiversité, selon la Schaffhousoise. Erich Hess (UDC/BE) a dénoncé une ingérence de l'Etat dans la sphère privée.
Programme du lundi 7 juin dès 14h30:
- Heure des questions
- Supplément au bugdet 2021
- Compte d'Etat 2020
- Loi Covid-19: mesures en cas de perte de gain et dans le domaine du sport