Politique Agricole: il a débloqué sans opposition l'enveloppe financière pour la politique agricole pour les années 2022 à 2025. Le montant s'élève à quelque 14 milliards de francs. Il correspond dans une large mesure à l'enveloppe actuelle.
Animaux: il a tacitement renvoyé en commission une motion de Roberto Zanetti (PS/SO) voulant instaurer une contribution appropriée pour le maintien des cornes chez les vaches à cornes. Le texte prévoit aussi d'augmenter modérément le plafond des dépenses pour le versement des paiements directs.
Fertilisants: il a rejeté, par 21 voix contre 16 et trois abstentions, un postulat de Damian Müller (PLR/LU) chargeant le Conseil fédéral de vérifier les chiffres et les inventaires utilisés pour calculer les émissions et les excédents d'azote et de phosphore émanant de l'agriculture. Divers travaux sont en cours sur le sujet, a pointé le ministre de l'économie Guy Parmelin. Un rapport supplémentaire n'est donc pas nécessaire.
Agriculture: il a accepté par 25 voix contre 18 d'entrer en matière sur un projet de commission pour soutenir la production suisse de sucre. La majorité formée de l'UDC, de la gauche et de plusieurs élus PLR veut non seulement aider les agriculteurs mais aussi l'industrie du sucre. Le Conseil fédéral s'est montré opposé aux solutions envisagées.
Sanctions Internationales: il a accepté par 38 voix contre 4 un projet de révision de la loi sur les embargos. Cette modification permettra notamment de prolonger l'interdiction faite à la Russie et l'Ukraine d'importer des armes à feu. Deuxième avantage: le Conseil fédéral pourra utiliser la nouvelle base légale pour d'autres cas comparables.
Agriculture: il a tacitement accepté une motion de Beat Rieder (Centre/VS) demandant au Conseil fédéral de prendre rapidement des mesures pour la préservation des races indigènes. Cheval des Franches-Montagnes, vache d'Hérens, chèvre Nera Verzasca jouent souvent un rôle important pour l'agriculture des différentes régions du pays.
Apprentissage: il a accepté par 20 voix contre 19 et une abstention un postulat de Daniel Jositsch (PS/ZH) demandant un rapport sur la date à laquelle les places d'apprentissage doivent être mises au concours puis attribuées. Les offres peuvent dorénavant être publiées dès mars de l'année précédant le début de l'apprentissage, soit environ un an et demi avant le début du contrat. Ce timing met une forte pression sur les jeunes. Le président de la Confédération a assuré en vain que cette nouveauté n'avait pas pour but d'avancer les candidatures.
L'ordre du jour du jeudi 7 juin dès 15h15:
- Initiative populaire "Pour des soins infirmiers forts"
- Initiative populaire "Oui à l'interdiction de l'expérimentation animale et humaine"
- Mesures visant à freiner la hausse des coûts de la santé - 1e volet (divergences)
- Révision de la loi sur le cinéma (promotion du cinéma suisse)
- Motions sur le rôle du Parlement en situation de crise
- Interventions parlementaires relevant du DFI