A la suite d'une dénonciation, le Ministère public de la Confédération a ouvert une procédure pénale en février 2021. L'appel aux citoyens à faire la grève militaire est un délit poursuivi d'office. Comme le veut la pratique, le Département fédéral de justice et police (DFJP) a autorisé la poursuite pénale.
"L'autorisation ne peut être refusée que si des motifs d'ordre politique prépondérants l'exigent afin de sauvegarder les intérêts nationaux", a indiqué le DFJP dans sa réponse à deux questions d'élus socialistes dont Samuel Bendahan (PS/VD). Le Conseil fédéral ne se prononce en outre pas sur des procédures pénales en cours.
Cette perquisition faisait suite à une lettre ouverte du groupe de travail de la Grève du climat vaudoise et genevoise publiée il y a un an environ. Elle était adressée au gouvernement, au Département fédéral de la défense et à l'armée. Le collectif appelait à faire une grève militaire et déclarait que pour des raisons éthiques, morales, écologiques et sociales, les militants n'acceptaient plus de payer la taxe militaire.
La Grève du climat Vaud a dénoncé fermement la violation grave de la liberté d'expression que représentent les poursuites pénales du MPC contre des militants politiques pour un acte d'expression publique. Elle a aussi critiqué une intervention disproportionnée de la police fédérale. Cette opération a enfin relancé la crainte de voir la nouvelle loi anti-terroriste viser n'importe quel militant.
Le Conseil fédéral souligne à ce propos que le dispositif prévu par la loi fédérale sur les mesures policières de lutte contre le terrorisme sur lequel le peuple va voter dimanche est de nature préventive. Cette loi ne contient pas de mesures répressives. Il n'y a donc aucun lien entre le projet soumis en votation et la procédure pénale en cours visant les activistes, écrit le DFJP.