Face à l'explosion des plateformes en ligne, le gouvernement a concocté un projet pour protéger le secteur. Il a notamment prévu que les services de streaming et les diffuseurs affectent 4% de leurs recettes brutes à la création cinématographique suisse indépendante ou paient une taxe de remplacement.
Nouveaux joueurs
Craignant une répercussion sur les prix pour les consommateurs, le National avait abaissé le seuil à 1%. Les sénateurs ont longuement discuté lundi de la disposition. D'aucuns ont plaidé pour remonter le taux à 2%. "Cela ouvre déjà de très bonne perspective au cinéma suisse", a pointé Jakob Stark (UDC/TG).
Le Conseil des Etats est cependant revenu à la proposition du gouvernement. Actuellement, les films suisses sont produits principalement par la SSR et, indirectement, par l'Office fédéral de la culture, a expliqué Ruedi Noser (PLR/ZH). "Placer la barre à 4% permettrait de voir apparaitre de nouveaux joueurs."
Elisabeth Baume-Schneider (PS/JU) a rappelé les montants en jeu. Le projet initial prévoyait une enveloppe de 30 millions de francs pour le cinéma indépendant. Avec les adaptations requises par la commission, ce chiffre baisse à 18 millions, soit 50% de moins que prévu.
Et la Jurassienne d'appeler, tout comme Alain Berset, à ne pas trop réduire l'enveloppe. "Sinon il sera difficile de faire quelque chose avec un outil autant imputé", a pointé le ministre de la santé
Pour le Fribourgeois, c'est aussi une question d'égalité. Les chaînes de télévision nationales et régionales doivent déjà investir 4% de leurs recettes. La mesure, réglée dans la loi sur la radio et la télévision, n'a pas posé de problème insurmontable. "La même règle doit s'appliquer à tous ceux qui opèrent sur le marché suisse, y compris les plateformes et les fenêtres publicitaires."
Taxe de remplacement maintenue
La taxe de remplacement a aussi fait l'objet d'un débat nourri. La commission voulait la remplacer par une contribution ultérieure. Les sénateurs ont toutefois suivi, par 23 voix contre 22, une proposition de centre-gauche visant à la maintenir.
"La taxe de remplacement a montré ses avantages. Ses effets sont suffisamment dissuasifs pour que les investissements se fassent", a argumenté Elisabeth Baume-Schneider.
Plusieurs sénateurs bourgeois auraient eux souhaité que les productions maison, comme les jeux ou les émissions de téléréalité, puissent contribuer pour moitié à la réalisation de l'objectif. Sans succès. "C'est une manière d'échapper à l'obligation d'investir", a dénoncé Alain Berset.
Dérogations limitées
Le Conseil des Etats a encore rejeté la proposition des députés de multiplier les dérogations à l'obligation d'investir dans le cinéma suisse. La Chambre du peuple avait ajouté à la liste les télévisions régionales, ainsi que les entreprises qui exploitent ou investissent dans des réseaux. Pour ces dernières, seules les recettes brutes issues de l'offre de films devraient toutefois être déterminantes.
Concernant les dépenses imputables, les sénateurs se veulent plus généreux. La promotion des films suisses jusqu'à un montant de 500'000 francs pourra notamment être prise en compte. De même que les contributions pour des institutions d'encouragement du cinéma reconnues par l'office fédéral compétent.
La Chambre des cantons demande encore un rapport sur les effets des mesures d'encouragement sur la création cinématographique suisse et sur les entreprises assujetties. Au vote final, le projet a été accepté par 35 voix contre 9 et une abstention. Il repasse au National.