Dans des cas exceptionnels justifiés, une entreprise, dont le chiffre d'affaires est supérieur à cinq millions, pourrait ainsi recevoir une contribution à fonds perdus dépassant les plafonds établis. L'évaluation devra se fera au cas par cas et sur une base proportionnelle.
Cette contribution plus élevée serait acceptée lorsque les mesures ordonnées par le Conseil fédéral, comme l'obligation de télétravail ou l'enseignement à distance dans les hautes écoles, entraînent un effondrement du chiffre d'affaires qui menace l'existence de l'entreprise, a expliqué Leo Müller (Centre/LU) au nom de la commission.
Une grande entreprise n'est pas forcément moins touchée qu'une autre de taille moyenne et ne dispose pas non plus de réserves infinies. En cas de perte de chiffre d'affaires de plus de 40% liée à la pandémie, le plafond actuel de 10 millions de francs ne permettrait de couvrir qu'une fraction des coûts fixes courants d'une grande entreprise gravement touchée, selon le Lucernois.
Pour le ministre des finances Ueli Maurer, une réponse différenciée doit être trouvée avec les cantons. Un projet est en consultation actuellement. Les cantons doivent encore se prononcer. Ce serait la meilleure solution, a estimé le conseiller fédéral.
L'objet passe au Conseil des Etats.
Dans la foulée, le Conseil national a approuvé par 159 voix contre 24 une motion demandant la prolongation des aides pour les entreprises durement touchées par la crise du coronavirus. Les dédommagements ne sont pour l'instant prévus que jusqu'à fin juin. Ils devraient être accordés jusqu'à la fin de l'année. Le Conseil des Etats doit encore se prononcer.