(ats) Les services de streaming, comme Netflix, HBO ou Disney, doivent passer à la caisse. Le Conseil des Etats a décidé lundi qu'ils devraient consacrer au moins 4% de leurs recettes au cinéma suisse.

Experimentation Animale: il s'est tacitement opposé à une initiative populaire visant l'interdiction de l'expérimentation animale en Suisse. Une telle mesure aurait de graves conséquences sur la santé, sur l'économie, ainsi que sur le pôle de recherche suisse, selon les sénateurs. Le National avait déjà rejeté cette initiative au printemps et refusé de lui opposer un contre-projet.

Assurance Maladie: il a approuvé grâce à la voix prépondérante de son président un projet de sa commission autorisant les cantons à tenir des listes noires d'assurés en retard dans le paiement de leurs primes d'assurance maladie. Les enfants ne devraient plus être tenus pour responsables des primes impayées par leurs parents. Le projet, qui fait suite à une initiative thurgovienne, prévoit aussi que les cantons le souhaitant puissent reprendre des assureurs les actes de défaut de bien à hauteur de 90% de la créance et les gérer eux-mêmes.

Coûts De La Santé: il a tacitement éliminé une des dernières divergences qui le séparait du National dans le cadre du premier volet de mesures visant à freiner la hausse des coûts de la santé. Il a prévu que les exigences pour les projets pilotes seront clairement définies. Il a toutefois précisé encore des détails.

Soins Infirmiers: après le National, le Conseil des Etats a rejeté l'initiative "pour des soins infirmiers forts" par 28 voix contre 14. La profession d'infirmier sera toutefois revalorisée grâce au contre-projet indirect bouclé en mars.

Crise Sanitaire: il a tacitement accepté un postulat de Josef Dittli (PLR/UR) chargeant le Conseil fédéral d'établir un rapport visant à tirer les leçons de la pandémie de coronavirus. Il s'agira notamment d'étudier les procédures accélérées pour les études cliniques, les dépistages, la simplification du remboursement des vaccins, la garantie du trafic transfrontalier de marchandises et de travailleurs ou encore la préparation générale aux crises sanitaires.

Prévoyance: il a rejeté par 21 voix contre 15 un postulat de Ruedi Noser (PLR/ZH) demandant au Conseil fédéral d'étudier comment augmenter de deux semaines pour tous le droit légal aux vacances et fixer à 67 ans l'âge de la retraite pour les hommes et les femmes. Le Conseil fédéral s'opposait à ce postulat. Pour lui, il est urgent de se concentrer sur la réforme AVS21. Un relèvement général de la retraite à 67 ans pourrait renforcer la résistance face à ce projet. En outre, une hausse du nombre de semaines de vacances aurait des répercussions négatives sur les salaires ou la situation de l'emploi.

Pandémie: il a renvoyé en commission deux motions issues des rangs de l'UDC visant à intégrer davantage le Parlement lors de décisions liées aux pandémies. Les textes déposés par Jakob Stark (UDC/TG) et Werner Salzman (UDC/BE) doivent être examinés dans le cadre d'une analyse plus générale.

Sante: il a répondu à une interpellation d'Hans Stöckli (PS/BE), qui veut que le Conseil fédéral oblige les fournisseurs de prestations à utiliser l'ordonnance électronique afin de limiter les erreurs. Le gouvernement soutient la numérisation dans le domaine, a rappelé le ministre de la santé Alain Berset. Mais de l'expérience doit d'abord être acquise avant de décider des obligations.

Sante: il a approuvé par 21 voix contre 10 une motion de Damian Müller (PLR/LU) visant à créer une autorisation transitoire pour la mise sur le marché des dispositifs médicaux s'apparentant à des médicaments. Une telle mesure n'est pas dans l'intérêt des patients, a argumenté le ministre de la santé Alain Berset. En vain. Le dossier passe au National.

L'ordre du jour du mardi 8 juin dès 08h15:

- Train de mesures en faveur des médias

- Mesures de promotion civile de la paix et de renforcement des droits de l’homme. Loi

- Pacte mondial de l'ONU sur les migrations

- Motion sur le lieu de commémoration en Suisse des victimes du national-socialisme

- Motion sur les 175 ans de Constitution fédérale

- Interventions relevant du DFAE et de la Chancellerie fédérale