Les indiscrétions avant et après les séances du Conseil fédéral ont tellement augmenté qu'on ne peut plus depuis longtemps parler de "cas isolés", estime le Saint-Gallois. Elles sont devenues un "vrai système" qui a une influence négative sur des piliers du système politique suisse tels que la concordance, la collégialité et le fédéralisme, ainsi que sur la défense des intérêts à l'étranger.
Ce phénomène a été renforcé par la pandémie de coronavirus. Les sanctions prévues sont insuffisantes, déplore M. Würth, qui exige de "nouveaux instruments" pour les limiter.
Dans sa motion, l'élu demande aussi qu'une personne externe mène une enquête administrative lorsqu'on constate une accumulation d'indiscrétions dans certains départements ou secteurs de l'administration. Le Conseil fédéral doit en outre publier chaque année un rapport présentant le nombre et le contenu des indiscrétions et les procédures qu'elles ont entraînés.
Mesures déjà prises
Le Conseil fédéral constate lui aussi que le nombre de fuites a augmenté ces derniers temps, mais n'y voit pas un "système", a répondu le chancelier de la Confédération Walter Turnherr.
Le gouvernement et l'administration ont pris diverses mesures ces dernières années pour compliquer les indiscrétions et mieux les sanctionner. Ainsi, le cercle des personnes ayant accès à la banque de données relative aux affaires du Conseil fédéral a été fortement réduit pour les affaires confidentielles et les accès à la banque de données sont enregistrés dans un fichier.
Le Conseil fédéral rejette des mesures plus strictes. Des mécanismes de contrôle supplémentaires, par exemple des droits d'accès plus restrictifs, compliqueraient la collaboration qui est nécessaire pour le processus politique.
Par ailleurs, établir un rapport sur le nombre et le contenu des indiscrétions ne contribueraient guère à faire la lumière sur les fuites ou à les prévenir, ajoute M. Turnherr.
La motion passe au Conseil national.