Aide Aux Médias: il a tacitement éliminé trois divergences avec le National concernant le paquet d'aide aux médias. Il a en revanche refusé de limiter l'offre en ligne de la SSR. Les restrictions prévues par la Chambre du peuple empêcheraient la SSR de remplir sa mission de service public, a souligné Stefan Engler (Centre/GR) au nom de la commission.
Droits Politiques: il a transmis au Conseil fédéral un postulat de Marina Carobbio (PS/TI) demandant que les personnes ayant un handicap intellectuel puissent participer pleinement à la vie politique, voter et être élues. Celles-ci pourrait le faire soit directement ou par l'intermédiaire de représentants. Le gouvernement, favorable à la proposition, va élaborer un rapport sur les mesures à prendre pour atteindre cet objectif.
Médias: Il a approuvé par 29 voix contre 15 une motion de Benedikt Würth (Centre/SG) visant à combattre le "système des indiscrétions". Le Conseil fédéral doit agir pour identifier, corriger et sanctionner de manière plus ciblée les fuites dans les médias. Les indiscrétions avant et après les séances du Conseil fédéral ont tellement augmenté qu'on ne peut plus depuis longtemps parler de "cas isolés", estime le Saint-Gallois.
Terrorisme: il a transmis au Conseil fédéral sans opposition un postulat demandant un état des lieux des mesures contre les discours de haine et la diffusion de matériel de propagande extrémiste. Le gouvernement présentera dans un rapport les moyens de nature pénale, de police préventive et de droit public qui existent actuellement pour lutter contre les incitations publiques à la haine.
Seconde Guerre Mondiale: il a accepté une motion de Daniel Jositsch (PS/ZH) pour la création d'un mémorial dédié aux victimes du national-socialisme. La Suisse pourra disposer d'un endroit officiel pour le souvenir et la réflexion. Le Conseil fédéral soutient cette idée. La prévention des atrocités, la lutte contre l'antisémitisme font partie de ses objectifs, a rappelé le ministre des affaires étrangères Ignazio Cassis. Le National doit se prononcer.
Rapport De Politique Exterieure : il a pris acte du rapport de politique extérieure 2020. Le document traite de la crise du Covid-19, mais aborde aussi d'autres thématiques telle que l'Europe ou la mise en œuvre de la stratégie de politique extérieure 2020-2023. Le chef de la diplomatie helvétique Ignazio Cassis a plaidé pour plus de courage dans des solutions innovantes. Il a également souligné que, malgré la rupture des négociations avec l'UE sur un accord-cadre, la Suisse "ne veut pas tourner le dos" à l'Europe, mais souhaite une voie bilatérale stable.
Pacte Sur Les Migrations: il a tacitement décidé de suspendre l'examen du Pacte mondial de l'ONU sur les migrations. Il veut attendre les résultats des travaux d'une sous-commission commune des deux Chambres concernant le droit souple (soft law). Le pacte sur les migrations est l'un des éléments qui ont donné lieu à des discussions approfondies, sur le plan institutionnel, quant à l'approche à adopter dans ce domcaine.
Motions: il a pris acte du rapport du Conseil fédéral sur les motions et postulats des conseils législatifs en 2020. Il a refusé, tacitement, de classer une motion concernant la SSR. Le texte veut obliger la SSR à couvrir une partie de ses besoins de production par l'attribution de mandats à des prestataires indépendants actifs en Suisse. A l'instar du National, les sénateurs ont en outre accepté de classer quatre motions concernant le Tribunal fédéral.
Travail Parlementaire: il a accepté tacitement de classer plusieurs interventions visant à modifier ou moderniser l'organisation et les procédures des Chambres fédérales, les objectifs ayant été atteints. Il a suivi l'avis des bureaux des deux conseils et pris connaissance de leur rapport.
Coronavirus: il a tacitement adopté un postulat de Maya Garf (Verts/BL), demandant l'organisation d'une cérémonie commémorative pour les victimes du Covid-19. Un postulat identique a été présenté au National. S'il est également accepté, les présidents des Chambres prendront contact avec le Conseil fédéral afin de trouver une solution adéquate pour mettre en oeuvre l'objectif visé.
Gestion De Crise: il a tacitement adopté un postulat de commission chargeant le Conseil fédéral d'examiner comment la gestion stratégique de crise peut être renforcée. Il s'agira notamment d'évaluer comment les cadres peuvent être formés et entraînés systématiquement à cet effet.
Gestion De Crise II: il a tacitement renvoyé en commission une motion d'Olivier Français (PLR/VD) demandant la création d'une plateforme permanente d'experts scientifiques en charge des risques majeurs. Lors d'une crise sanitaire ou financière ou d'un désastre naturel, cette dernière aurait pour mission d'identifier les spécialistes les mieux placés pour former une Task Force opérationnelle dans les plus brefs délais, visant à conseiller les autorités fédérales et cantonales.
Constitution: il a tacitement adopté une partie de la motion de Hans Stöckli (PS/BE), demandant aux services du Parlement de célébrer dignement les 175 ans de la Constitution fédérale en 2023. Des travaux préparatoires pour l'organisation de manifestations à l'intérieur et autour du Parlais fédéral ont déjà été entamés, a expliqué Brigitte Häberli-Koller (Centre/TG) pour le Bureau du Conseil des Etats. Il n'est en revanche pas question d'organiser et de coordonner les festivités sur l'ensemble du territoire.
L'ordre du jour du mercredi 9 juin dès 08h15:
- Modification de la loi Covid-19 (divergences)
- Motions sur l'aide pour les cas de rigueur
- Loi sur les placements collectifs
- Loi sur l'exécution des conventions fiscales internationales
- Renforcement du mandat de l'agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes (Frontex) dans le cadre de l'Espace Schengen
- Interventions relevant du DFF