L'Union européenne veut mieux contrôler les frontières extérieures de Schengen. A cette fin, elle a décidé de renforcer le mandat de Frontex. Le nouveau règlement vise notamment à améliorer les retours des migrants en situation illégale. Berne entend le reprendre et a concocté un projet à cette fin.
Après une présentation formelle par la rapportrice de commission, les débats ont rapidement pris une tournure émotionnelle, à la lumière du voyage de certains sénateurs dans un camp de réfugiés grec. "L'Union européenne n'a pas de vraie politique migratoire. Elle laisse se débrouiller les pays qui font face à des arrivées massives", a critiqué Charles Juillard (Centre/JU).
Et le Jurassien de critiquer le mélange sur place entre les migrants légaux et illégaux, les familles avec enfants et peut-être même des criminels. Olivier Français (PLR/VD) s'est lui dit frappé par ces "jeunes enfants souriants enfermés dans une cage à poule" et la construction d'un mur, identique à celui du président américain Donald Trump à la frontière entre les Etats-Unis et le Mexique.
"Voulons-nous participer à une telle politique?" a lancé de son côté Daniel Jositsch (PS/ZH). S'il reconnaît que la Suisses ne peut pas changer la totalité du système, le Zurichois a plaidé pour des mesures humanitaires importantes. "Nous avons un devoir moral de faire un effort", a insisté Charles Juillard.
Conseils gratuits
L'ampleur des mesures compensatoires a été longuement discutée. La gauche a plaidé pour que Berne admette jusqu'à 4000 réfugiés. "Il faut une véritable compensation humanitaire", a pointé Mathias Zopfi (Verts/GL). "Huit des plus grandes villes suisses sont intéressées à accueillir plus de réfugiés", a assuré quant à lui Daniel Jositsch.
"Il faut raison garder et voir ce qui est acceptable pour la population et les autorités", leur a opposé Charles Juillard. "Les cantons ne sont pas prêts à accueillir 4000 réfugiés." La proposition de la commission, à savoir de placer la limite à 2800 réfugiés, est déjà très exigeante pour les cantons.
Le ministre des finances Ueli Maurer a lui appelé à en rester à la politique de contingent décidée séparément par le Conseil fédéral. Mi-mai, le gouvernement a décidé d'un maximum de 1600 réfugiés pour les années 2022 et 2023. Augmenter les contingents augmenterait également les coûts pour les cantons, a-t-il pointé. Il a été suivi, par 22 voix contre 21. Anticipant une telle décision, une partie de la gauche avait déjà refusé d'entrer en matière.
Le Conseil des Etats a en revanche décidé de renforcer les voies de droit pour les requérants d'asile. Ces derniers doivent pouvoir s'adresser gratuitement à un représentant juridique pour obtenir conseil et aide.
Contingent permanent
Frontex va constituer un contingent permanent d'au maximum 10'000 agents de 2021 à 2027. Il sera composé de personnel opérationnel détaché par Frontex ou les Etats Schengen pour une courte ou une longue durée.
La Suisse participe déjà à des engagements Frontex. Elle devrait effectuer annuellement d'ici à 2027 jusqu'à 16 engagements de 2 ans et jusqu'à 59 engagements d’une durée maximale de 4 mois, soit au maximum 39 experts suisses engagés par année.
Ces engagements ont fait l'objet de deux précisions. La mise à disposition de gardes-frontières suisses à Frontex ne devrait pas se faire au détriment des effectifs postés aux portes de la Suisse.
Les engagements dans le cadre de Frontex seront en outre soumis à un régime d’approbation similaire à celui prévu pour les engagements militaires. Le Conseil fédéral sera compétent pour les interventions non armées de six mois au plus. L'Assemblée fédérale approuvera les interventions plus longues et celles armées.
Au final, la reprise du règlement européen a été acceptée par 30 voix contre 14, issues du camp rose-vert. Et la révision de la loi sur l'asile, qui y est liée, à l'unanimité. Le National doit encore empoigner le dossier.