Films Et Jeux Video: il a accepté par 112 voix contre 74 une loi visant à mieux protéger les jeunes contre les films et les jeux vidéo inappropriés. Il veut toutefois aller plus loin notamment en limitant les microtransactions. Dans la foulée, la Chambre du peuple a accepté par 123 voix contre 60 un postulat de sa commission de l'éducation, visant à renforcer la lutte contre les diverses formes de cyberdépendance.
Couts De La Sante: il a éliminé les dernières divergences entourant le premier paquet de mesures pour freiner la hausse des coûts de la santé. Il s'est, sans opposition, rallié aux propositions de la conférence de conciliation. Celles-ci suivent les ultimes précisions du Conseil des Etats. Ce dernier doit encore valider le dossier lundi.
Assurance Invalidite: il a classé le dossier qui entourait la 6e révision de l'AI. Le texte avait été scindé en deux projets distincts. Le premier a été enterré en 2013. Les points du deuxième ont été ajoutés dans un autre objet. Mais ceux-ci n'ont pas rallié de majorité au cours des débats. Ce projet est donc devenu caduc.
Contraception: il a rejeté, par 120 voix contre 65, une motion de Samira Marti (PS/BL) souhaitant faciliter l'accès à la contraception. La socialiste voulait que les contraceptifs prescrits par un médecin soient remboursés par l'assurance de base. La loi sur l'assurance-maladie ne permet pas d'inscrire les contraceptifs dans le catalogue de prestations de l'assurance de base, a relevé le ministre de la santé Alain Berset. Il faudrait un changement de loi.
Formation: par 120 voix contre 63, il a refusé une motion d'Yvonne Feri (PS/AG) demandant l'instauration d'un programme fédéral de bourses pour les jeunes adultes à l'aide sociale. L'encouragement à la formation pour ces personnes relève de la compétence des cantons, a pointé le ministre des affaires sociales Alain Berset. La Confédération joue par ailleurs son rôle, en les soutenant dans la recherche de solutions.
Musee Des Femmes: il a accepté par 94 voix contre 81 une motion de Marianne Streif-Feller (PEV/BE) visant à créer un musée sur l'histoire des femmes en Suisse. Le débat sur cette institution coïncide avec les 50 ans cette année du droit de vote des femmes. Le Conseil des Etats doit encore se prononcer.
Avs: il a accepté par 101 voix contre 82 une motion reprise par Thomas Aeschi (UDC/ZG) visant à différer le moment de la perception des intérêts moratoires dus sur les cotisations AVS pour les personnes travaillant à leur compte. Le Conseil fédéral a rappelé que cela reviendrait à favoriser les personnes travaillant à leur compte vis-à-vis des employeurs. En vain. Les députés ont aussi accepté par 97 voix contre 81 une motion sur la même thématique. Elle demande d'abaisser au taux usuel du marché l'intérêt moratoire appliqué pour les soldes de cotisations dus à la caisse de compensation. L'auteur de la motion estime le taux de 5% trop élevé. Le Conseil des Etats doit encore se prononcer sur les deux textes.
Avs: il a adopté par 127 voix contre 65 une motion chargeant le Conseil fédéral de préparer un projet de stabilisation de l’AVS pour la période 2030 à 2040. Le message devrait être transmis au Parlement d'ici fi 2026.
L'ordre du jour du jeudi 10 juin dès 8h00:
- Train de mesures en faveur des médias
- Débat sur les relations entre la Suisse et l'UE
- Motion pour que le Parlement, le peuple et les cantons soient consultés lors de la mise en oeuvre de l'accord institutionnel avec l'UE
- Interventions parlementaires relevant de la Chancellerie fédérale et du Parlement
- Initiatives parlementaires