(ats) Le Parlement, le peuple et les cantons devraient être consultés lors de la mise en oeuvre éventuelle d'un accord-cadre avec l'Union européenne. Le National a soutenu jeudi par 109 voix contre 76 une motion en ce sens, bien que la signature d'un tel accord ait été écartée par le Conseil fédéral il y a deux semaines.

Le texte, déposé en 2019 par l'ancien sénateur Filipo Lombardi (PDC/TI), anticipait l'éventuelle signature par le Conseil fédéral de l'accord-cadre avec Bruxelles. La motion demandait la garantie que le Parlement, le peuple et les cantons soient consultés suffisamment tôt sur ce dossier.

Or, le 26 mai, le Conseil fédéral a renoncé à signer un tel accord. La motion reste toutefois valide, selon la commission. Bien que l'accord-cadre ne soit plus sur la table, il faut s'attendre à de nouvelles négociations avec l'Union européenne, a précisé Nicolas Walder (Verts/GE).

Selon des députés PLR et UDC, l'abandon de l'accord-cadre a rendu le texte caduc. Un avis partagé par le ministre des affaires étrangères Ignazio Cassis. Il vaut mieux traiter des questions liées aux relations UE-Suisse lors du débat d'actualité prévu au Conseil national la semaine prochaine, a-t-il plaidé. Sans succès.