Couts De La Sante: après le National, il a validé le premier paquet de mesures pour freiner la hausse des coûts de la santé désormais sous toit. Il s'est, à l'unanimité, rallié aux propositions de la conférence de conciliation. Celles-ci suivent les ultimes précisions du Conseil des Etats.
Tabac: il a lâché du lest dans les interdictions de publicité pour le tabac, se ralliant sur plusieurs décisions du Conseil national. La publicité pour le tabac sera autorisée dans les journaux et sur les sites internet ne s'adressant pas directement aux mineurs. Les fabricants ne devront pas déclarer le montant des dépenses qu’ils consacrent à la publicité, à la promotion et au parrainage.
Sante: il a refusé par 21 voix contre 20 une motion de Roberto Zanetti (PS/SO) visant à indemniser les frais engagés par les proches devant faire appel à un tiers pour s'occuper d'une personne nécessitant de soins en raison d'une maladie ou d'un accident. Le motionnaire pense notamment aux parents d'enfant malade, dont le budget peut se retrouver rapidement grevé en raison du coût élevé de la prise en charge. Cette situation est réelle, a reconnu le ministre de la santé Alain Berset. Mais cette charge revient aux cantons et aux communes et non au Conseil fédéral.
Travailleurs Ages: après le National, il a tacitement adopté une motion de commission visant à éviter les incitations négatives et éliminer les doublons entre les prestations de secteurs disposant de solutions retenues par les partenaires sociaux pour les travailleurs âgés et les prestations transitoires. Certains secteurs, comme la construction, ont négocié et financé des solutions concernant la retraite anticipée des travailleurs. Cette motion va être difficile à réaliser, à prévenu le ministre de la santé Alain Berset. En vain.
Culture: il a adopté par 21 voix contre 20 une motion du National visant à encourager la mobilité et les échanges linguistiques des apprentis. Le Conseil fédéral devra renforcer significativement les moyens alloués à ces programmes. Bien que reconnaissant l'importance de ces projets, le ministre de la culture Alain Berset recommandait le rejet de la motion. Pour lui, le message culture donne déjà des réponses concrètes aux demandes de la motion.
Maternite: il a renvoyé en commission une motion de Baume-Schneider (PS/JU) demandant la mise en place d'un congé prénatal de trois semaines, qui serait financé par les allocations pour perte de gain. La question mérite d'être étudiée car il s'agit d'une problématique fréquemment rencontrée, a précisé Philippe Bauer (PLR/NE).
Polymorbidite: il a renvoyé en commission une motion d'Hans Stöckli (PS/BE) visant à améliorer la médication et la sécurité des patients polymorbides. Un plan de médication devrait être mis en place dans cet objectif. Les responsabilités et rôles des différents acteurs ainsi que les financements devraient être clarifiés. Les sénateurs souhaitent un examen détaillé du dossier de la part de sa commission avant de se prononcer.
Alimentation: il a accepté tacitement une motion du Conseil national pour que les produits surgelés puissent aussi être vendus en vrac. Le Conseil fédéral devra modifier la législation relative aux denrées alimentaires afin d'en autoriser la vente. Il devrait pouvoir le faire cette année encore, a précisé le conseiller fédéral Alain Berset.
L'ordre du jour du mardi 15 juin dès 8h00:
- Train de mesures en faveur des médias
- Loi Covid-19. Modification (divergences)
- Diverses interventions relevant du DETEC, du DFF et des services du Parlement