Le texte partait de loin. Après une cure d'amincissement, il avait échoué une première fois au National. Le Conseil des Etats l'avait repêché et s'était même montré plus exigeant. Les députés avaient poursuivi dans cette lancée.
Au final, les partis devront communiquer chaque année tous les dons reçus supérieurs à 15'000 francs. Les organisateurs de campagne de votation ou d'élection devront eux ouvrir leurs comptes s'ils déboursent plus de 50'000 francs.
Les libéralités monétaires et non-monétaires seront prises en compte. De même que les contributions d'un élu à son parti. Les dons anonymes ou venus de l'étranger seront interdits. Et des contrôles par échantillonnage seront effectués, afin de vérifier l'exactitude des informations fournies.
Transparence pour tout le monde
L'obligation de transparence pour les sénateurs a divisé les Chambres jusqu'au dernier moment. Le National voulait mettre tous les parlementaires à égalité. Le Conseil des Etats estimait de son côté que les cantons étaient compétents pour régler les élections sénatoriales et qu'il ne fallait pas marcher sur leurs plates-bandes.
Pour prendre en compte leurs inquiétudes, les députés avaient légèrement adapté la disposition. Les sénateurs devront répondre aux réglementations cantonales lors de leurs campagnes. Une fois élus, ils seront soumis à la législation fédérale et devront fournir les informations dans les trente jours suivant leur entrée en fonction.
La conférence de conciliation a tranché en faveur du National. Le Conseil des Etats a accepté jeudi sa proposition, malgré l'opposition d'une partie de la droite. La Chambre du peuple a suivi mardi par 132 voix contre 50. Seule l'UDC s'est opposée au projet.
Retrait de l'initiative en vue
Le texte ainsi modifié va plus loin sur certains points que l'initiative populaire "pour plus de transparence dans le financement de la vie politique". Cette dernière place la barre à 10'000 francs pour les dons aux partis et à 100'000 francs pour les campagnes. Elle n'interdit en outre que les dons anonymes.
Les initiants ont déjà annoncé retirer leur proposition, si le contre-projet indirect est définitivement accepté avec les contrôles par échantillonnage et la limite placée à 15'000 francs pour les dons aux partis. Ils doivent encore prendre une décision officielle.
Manque de prescriptions critiqué
La Suisse est le seul Etat membre du Conseil de l'Europe à ne pas avoir édicté de prescriptions concernant le financement des partis politiques au niveau national, ce que le Groupe d'Etats contre la corruption (GRECO) rappelle dans chacun de ses rapports. Quelques cantons, à l'image de Genève et Neuchâtel, ont toutefois déjà édicté leurs propres règles.
Le Greco avait clos la procédure de non-conformité contre Berne, notamment en raison du contre-projet indirect du Parlement. Dans ses derniers rapports publiés jeudi, il juge les mesures prises par la Suisse globalement satisfaisantes. Des efforts doivent toutefois encore être fournis, en particulier sur l'indépendance de la justice.