(ats) L'imposition des véhicules à moteur devrait être harmonisée. Le National a accepté jeudi par 110 voix contre 78 une motion de Stefan Müller-Altermatt (Centre/SO) en ce sens.

Il existe en Suisse une multitude de systèmes différents d'imposition des véhicules à moteur, qui reposent sur des facteurs différents et accordent donc des rabais très différents pour les voitures électriques ou équipées d'un autre système de propulsion à faibles émissions, a souligné le Soleurois.

Pour lui, cette pléthore de systèmes entraîne des incertitudes chez les consommateurs. Le nouveau système harmonisé laissera aux cantons la liberté de fixer eux-mêmes le barème d'imposition et privilégiera les véhicules à faibles émissions.

Pour la conseillère fédérale Simonetta Sommaruga, il ne faut pas porter atteinte au fédéralisme. C'est un laboratoire qui permet de tester parfois des solutions innovantes. Le Conseil des Etats doit encore se prononcer.