Les élus se retrouveront sous la Coupole fédérale dans des conditions presque normales. Si l'accès au Parlement est facilité pour les visiteurs, port du masque et plexiglas resteront d'actualité.
Le premier jour, après avoir écouté les objectifs stratégiques du Conseil fédéral, le National entrera dans le vif du sujet avec l'examen de l'initiative populaire "contre les exportations d’armes dans des pays en proie à la guerre civile".
Les députés devraient la rejeter au profit d'un contre-projet indirect. S'ils suivent leur commission, ils supprimeront du texte la clause dérogatoire accordée au Conseil fédéral.
Le Conseil des Etats examinera le soutien aux énergies renouvelables élaboré par la Chambre du peuple. Celle-ci propose une solution transitoire pour toutes les technologies dès 2023, en attendant la révision de la loi sur l'énergie. Le projet devrait être mis sous toit durant la session.
Nouvelles dépenses
Les deux conseils vont se prononcer sur les nouvelles dépenses inscrites au budget 2021. Le supplément se monte à 411 millions de francs, dont la plus grande partie - 233 millions - ira au fonds d'infrastructure ferroviaire. Les mesures de lutte contre le coronavirus nécessitent 164 millions de francs.
Sur le plan du Covid-19, les Chambres vont décider d'une modification de loi pour soumettre les personnes renvoyées ou expulsées de Suisse à un test Covid-19 si leur départ en dépend.
Malgré son échec, l'accord institutionnel avec l'UE sera sur toutes les lèvres. Pour apaiser les relations avc Bruxelles, le Conseil fédéral veut débloquer le deuxième milliard de cohésion. Les commissions de politique extérieure des deux Chambres ont donné leur aval. Le National se prononcera le 30 septembre.
Autre dossier chaud, la réforme de l'imposition du logement avec à la clé la suppression de la valeur locative. La commission compétente du Conseil des Etats veut abolir l'impôt aux niveaux fédéral et cantonal sur les logements occupés par leurs propriétaires. Le Conseil fédéral estime qu'il faudrait étendre la mesure aux maisons secondaires.
Promotion du vélo
Au chapitre des transports, le National élaborera la nouvelle loi sur les voies cyclables, qui doit doter la Suisse d'un réseau de pistes cyclables interconnecté et sûr. Il se prononcera aussi sur les crédits en faveur du trafic régional de voyageurs ces quatre prochaines années et la loi visant à encadrer le projet Cargo sous terrain lancé par l'économie privée.
La Chambre du peuple discutera encore d'un programme d'impulsion en faveur de la branche du tourisme, fortement impactée par la crise du coronavirus. La Chambre des cantons évaluera l'initiative parlementaire pour augmenter les déductions fiscales des parents qui font garder leurs enfants en crèche.
Nouveau procureur
Après plus d'une année sans chef, le Ministère public de la Confédération (MPC) devrait enfin trouver son leader. L'Assemblée fédérale élira le 29 septembre le nouveau procureur général de la Confédération, appelé à remplacer le controversé Michael Lauber.
Après deux mises au concours infructueuses, la commission judiciaire du Parlement a trouvé la perle rare il y a deux semaines, en la personne de Stefan Blätter, actuel commandant de la police bernoise.
Le nouveau procureur général de la Confédération pourra exercer son mandat jusqu'à 68 ans si le National accepte l'initiative en ce sens déposée par le Conseil des Etats. Une réforme de la surveillance du MPC est également sur la table.
Dossiers en vrac
Le National abordera encore la simplification du cadre légal des fondations, la suspension du Pacte de migration de l'ONU, le renforcement de Frontex, la création d'une assurance contre les tremblements de terre et un moratoire sur la 5G. A son menu encore, des initiatives cantonales pour instaurer une taxe sur les vols en avion ou la prolongation du moratoire sur les OGM.
A l'agenda du Conseil des Etats se trouvent les divergences dans la réforme de l'AVS, qui concernent notamment les compensations accordées aux femmes suite au relèvement de l'âge de la retraite. Les salaires des dirigeants des ex-régies fédérales, les profils ADN et les déplacements des requérants d'asile admis provisoirement occuperont aussi les sénateurs.
Les Chambres mettront sous toit l'encouragement à la culture, le contre-projet à l'initiative sur les dons d'organes, l'aide à l'industrie sucrière, la suppression des droits de douane sur les produits industriels et la loi sur les produits du tabac. Cette dernière fait suite à une initiative pour la protection des jeunes, que le Conseil des Etats devrait rejeter, à l'instar du National.
Courses d'école
Enfin, mis en sourdine depuis 18 mois, plusieurs rendez-vous conviviaux ont été agendés. Les parlementaires pourront souffler lors de la traditionnelle course d'école des groupes reportée depuis plus d'un an, ainsi qu'une excursion du Conseil des Etats et la réception du président du Conseil national Andreas Aebi.