La votation a montré clairement qu'une majorité de votants était favorable à la création d'une e-ID, mais que celle-ci devait être délivrée et gérée par l'Etat et non par des entreprises privées, a déclaré Gerhard Andrey (PS/FR). Il s'agit d'une tâche publique au même titre que l'établissement d'une carte d'identité ou d'un passeport.
En mars, le peuple a rejeté par près de 65% la loi sur les services d'identification électroniques. Aujourd'hui, il s'agit d'analyser quels éléments de la sphère privée on veut préserver. C'est à l'Etat d'apporter cette garantie, selon Jörg Mäder (PVL/ZH).
Une e-ID fiable est importante pour les régions décentralisées qui n'ont souvent plus d'offres de services à proximité, a ajouté Simon Stadler (PDC/UR). Notre économie en général peut y gagner beaucoup, a poursuivi Marcel Dobler (PLR/SG). En Estonie, on parle d'économies de l'ordre de 2% du PIB.
Quatre conditions
L'e-ID que proposera l'Etat doit permettre de s'identifier auprès des services en ligne des autorités et des acteurs privés à côté des autres procédures d'identification privées. Elle doit prendre en compte la protection de la vie privée, ne collecter que les données nécessaires et enregistrer celles-ci de manière décentralisée.
La solution pourra s'appuyer sur des produits et services développés par le secteur privé. En revanche, l'octroi des e-ID et le fonctionnement du système devront être assumés par des services publics spécialisés.
La cheffe du Département fédéral de justice et police Karin Keller-Sutter s’est montrée ouverte à ces motions. Elle a rappelé que la votation sur l'e-ID en mars était la première sur une question liée à la numérisation. Et les conditions de la campagne restreintes en raison du Covid-19 n'avaient pas facilité le débat avec la population.
Débat public
Pour relancer le projet, la ministre a récemment ouvert une discussion publique sur la forme de la future identité électronique. Trois possibilités techniques de réalisation sont présentées. Une nouvelle loi devrait être mise en consultation milieu 2022.
Seule l'UDC s'est opposée à cette unanimité. Les motions proposent une voie trop rigide, selon Jean-Luc Addor (UDC/VS). Le problème clé réside dans la confiance des citoyens dans un système d'e-ID. Or la Confédération ne s'est pas illustrée selon lui comme un acteur de référence dans le domaine informatique.