La révision vise notamment à faciliter l'intégration professionnelle des détenteurs de permis F. Ils doivent pouvoir déménager s'ils trouvent un emploi dans un autre canton ou s'ils y suivent une formation de longue durée.
Le National a allégé les conditions nécessaires pour autoriser un tel déménagement. Selon lui, être employé depuis six mois est suffisant. Tacitement, les sénateurs ont placé la barre à douze mois, comme proposé initialement par le gouvernement.
Pas de dérogations pour les voyages
Le projet serre aussi la vis pour les voyages à l'étranger. Comme les réfugiés, les personnes admises provisoirement se verront expressément interdire de se rendre dans leur pays d'origine ou dans tout autre pays.
Le National avait accepté d'accorder des dérogations à titre exceptionnel pour les voyages dans l'espace Schengen. Un voyage scolaire, des activités sportives ou culturelles d'importance ou des visites familiales doivent être possibles, selon les députés.
Daniel Jositsch (PS/ZH) a vainement tenté de soutenir cette version. Selon lui, une interdiction de voyage représente une restriction massive des droits fondamentaux. Cela va à l'encontre de la liberté de mouvement, a-t-il plaidé.
Le Conseil des Etats s'y est opposé par 26 voix contre 14. Le législateur ne doit pas édicter des règles trop contraignantes en la matière. Une certaine marge d’appréciation doit être laissée au Conseil fédéral. Les exceptions à l’interdiction de voyage doivent continuer d’être réglées au niveau de l’ordonnance, a expliqué Andrea Caroni (PLR/AR) au nom de la commission.
Le dossier retourne au National.