Face à l'explosion des plateformes en ligne, le gouvernement a concocté un projet pour protéger le secteur. Les services de streaming et les diffuseurs étrangers, comme TF1 ou M6, devront affecter 4% de leurs recettes brutes réalisées en Suisse à la création cinématographique suisse indépendante.
Cela permettra de créer les mêmes conditions pour les prestataires étrangers et suisses. Tous les pays voisins connaissent un système d'investissement ou de taxe, ont rappelé les rapporteurs de commission au cours des débats.
Le Conseil national avait dans un premier temps abaissé le seuil d'investissement à 1%. Jeudi dernier, les députés se sont finalement ralliés au Conseil fédéral et au Conseil des Etats.
Les entreprises qui ne peuvent pas affecter 4% de leur budget au cinéma suisse devront payer une taxe de remplacement. Celle-ci sera due si le seuil des 4% n'est pas atteint en moyenne sur une période de quatre ans.
Dérogations limitées
Les dérogations à l'obligation d'investir dans le cinéma suisse seront limitées. Seule la SSR en sera exemptée.
La Chambre du peuple a finalement renoncé à exempter les télévisions régionales, ainsi que les entreprises qui exploitent ou investissent dans des réseaux. Elles ne sont de toute façon pas concernées par la nouvelle réglementation, il n'y a pas lieu de prévoir une exception spécifique, a rappelé Marie-France Roth Pasquier (Centre/FR).
Les dépenses affectées à la promotion de films d'origine suisse seront imputables jusqu'à hauteur de 500'000 francs. Le Conseil des Etats a tacitement accepté lundi la précision apportée par le National.
Les autres dépenses affectées à la médiation de films d'origine suisse ou au renforcement de la place cinématographique, de même que les contributions pour des institutions d'encouragement du cinéma reconnues par l'office fédéral compétent pourront également être comptabilisées.
Pour la diversité
Les entreprises de streaming devront garantir qu'au moins 30% de la programmation soit dédiée à des films européens. Ceux-ci devront être désignés comme tels et faciles à trouver. Il s'agit de contrecarrer le risque d'une monoculture et de défendre les spécificités suisses, selon le ministre de la culture Alain Berset.
C'est également une condition pour entrer dans le programme européen "Creative Europe". Cette obligation vise aussi les entreprises qui ont leur siège à l'étranger et ciblent le public suisse. Des exemptions sont prévues notamment pour les entreprises qui ne proposent qu'occasionnellement des films.
Le Conseil fédéral devra établir un rapport sur les effets des mesures d'encouragement sur la création cinématographique suisse et sur les entreprises assujetties.