Le projet veut octroyer des contributions d'investissement aux installations éoliennes, photovoltaïques, de biogaz ou de géothermie et de la petite hydraulique. Un soutien supplémentaire est aussi prévu pour la production d'électricité par la biomasse ou les grandes installations hydroélectriques.
L'hiver étant la période pendant laquelle la Suisse consomme plus qu'elle ne produit, les sénateurs ont décidé d'y ajouter une aide supplémentaire pour les installations particulièrement productives durant la saison froide. Leurs rétributions uniques ou contributions d'investissement doivent pouvoir être relevées de 20%.
Le Conseil des Etats a toutefois posé des conditions. Les nouvelles installations photovoltaïques ou éoliennes et les centrales géothermiques d'une puissance minimale de 1MW doivent injecter au moins 40% d'électricité dans le réseau durant le semestre d'hiver. Le seuil est abaissé à 25% pour les nouvelles installations hydroélectriques d'une puissance minimale de 10MW ou leurs agrandissements conséquents.
Pas d'anticipation
Le National n'en veut pas. Du moins, pas tout de suite. La revendication est abordée dans le grand projet de réforme de l'énergie, récemment présenté par le Conseil fédéral, a pointé Susanne Vincenz-Stauffacher (PLR/SG) pour la commission. Elle doit être traitée dans ce cadre.
Reconnaissant la nécessité d'agir, la gauche et les Vert'libéraux ont toutefois proposé que toutes les installations doivent injecter au moins 35% d'électricité dans le réseau pour en bénéficier. "Toutes les technologies doivent être traitées de la même manière", a plaidé Kurt Egger (Verts/TG). Ils n'ont pas fait beaucoup d'émules en dehors de leurs camps.
Pas question non plus d'imposer un assainissement écologique aux installations hydrauliques lors d'agrandissements notables. Au grand dam de la gauche. "La transition écologique ne doit pas se faire au détriment de la biodiversité", a plaidé Christophe Clivaz (Verts/VS).
Redevance maintenue jusqu'en 2030
La Chambre du peuple est en revanche d'accord de serrer la vis aux installations photovoltaïques. Seules celles sans consommation propre d'une puissance minimale de 150 kW pourront participer aux enchères pour l'octroi des contributions d'encouragement.
La droite a tenté de réduire les exigences. Elle a proposé d'augmenter la puissance minimale requise de 100 à 150 kW, tout en laissant la possibilité aux installations de consommer une partie de leur production. Sans succès. Les députés se sont ralliés aux sénateurs par 110 voix contre 79.
Le National accepte encore largement la prolongation de la redevance hydraulique jusqu'à fin 2030, contre l'avis de sa commission compétente. Le droit en vigueur prévoyait une nouvelle règlementation à partir de 2025. Une solution de remplacement ne pourrait être trouvée rapidement, ont fait valoir plusieurs orateurs.
Des projets-pilotes pourront par ailleurs voir le jour. Ils devront viser le développement de technologies, de modèles d'affaires ou de produits innovants dans le secteur de l'énergie. Leur durée maximale sera de quatre ans, prolongeable une fois de deux ans. Le National s'est également rallié sur ce point au Conseil des Etats, où le texte retourne.