(ats) Le Conseil des Etats a tacitement décidé lundi de ne pas donner suite à une initiative du canton de Neuchâtel demandant que l'accord avec le Mercosur soit soumis au référendum facultatif. Guy Parmelin a déjà donné début 2020 des garanties pour que le peuple soit consulté.

L'objectif de l'initiative de Neuchâtel est donc jugé comme atteint. D'autres cantons avaient demandé le référendum facultatif sur ce traité avec l'Argentine, le Brésil, le Paraguay et l'Uruguay.

Entre-temps, le Conseil fédéral a renoncé à restreindre dans la loi les droits populaires concernant les accords de libre-échange au vu de la forte opposition qui s'était manifestée en consultation.

Après deux ans de négociations, l'AELE, dont fait partie la Suisse, et les pays du Mercosur ont conclu un accord de libre-échange en août 2019. Cet accord fait cependant face à des critiques environnementales et aux craintes des agriculteurs. Les Verts ont déjà annoncé qu'ils lanceront un référendum fédéral en cas de ratification de l'accord.