Cargo sous terrain vise à transférer le transport de marchandises de la route à des tunnels souterrains. Il prévoit un tunnel à triple voie, exploité 24 heures sur 24, a dit Katja Christ (PVL/BS) au nom de la commission. Il doit relier les principaux centres logistiques du Plateau et de la Suisse du Nord-Ouest, de Genève à Saint-Gall et de Bâle à Lucerne, avec des connexions internationales.
Le réseau, constitué de 500 kilomètres de tunnel, devrait être achevé vers 2045. Ce projet "innovant" et "ambitieux" doit permettre d'assimiler la hausse du trafic de marchandises, qui devrait se monter à 37% d'ici 2040, a précisé le second rapporteur Frédéric Borloz (PLR/VD).
Pas de financement public
Avec sa proposition de loi, le Conseil fédéral veut permettre et faciliter le projet, a expliqué la ministre des transports Simonetta Sommaruga. "Il règle les conditions pour sa mise sur pied et son exploitation."
Et la socialiste, comme la plupart des intervenants, d'insister sur plusieurs points centraux. Le projet est totalement privé et la Confédération ne participera pas à son financement. Les actionnaires doivent rester majoritairement suisses tout au long de la durée de vie de l'installation. En cas de difficultés financières, Berne pourra exiger des garanties, voire le démantèlement ou le changement d'affectation en concertation avec les cantons.
Expropriations réglées
Le National a tacitement décidé d'intégrer au projet gouvernemental une règlementation visant à renforcer les intérêts de la Confédération et des entreprises qui lui sont liées lors de procédures d'expropriation.
La Chambre du peuple a aussi refusé contre l'avis du Centre et de l'UDC plusieurs propositions visant à défendre les droits des propriétaires fonciers face à l'entreprise Cargo sous terrain. La propriété privée est garantie par la Constitution fédérale. Faut-il pénaliser certains privés par rapport à d'autres privés, a demandé Philipp Matthias Bregy (Centre/VS).
Simonetta Sommaruga a appelé à ne pas créer de droit spécial pour les propriétaires fonciers touchés par le projet de Cargo sous terrain. De son côté, Frédéric Borloz a exhorté les députés à ne pas ouvrir une "boîte de Pandore" qui pourrait avoir un impact sur la loi sur les expropriations dans d'autres domaines.
Pas de garantie pour le courant renouvelable
Les députés ont rejeté des propositions de la gauche visant à ce que le courant utilisé pour le transport souterrain des marchandises soit certifié d'origine renouvelable. Les promoteurs du projet de Cargo sous terrain affirment qu'ils utiliseront de l'énergie renouvelable, mais rien n'assure qu'ils s'en tiendront à cette promesse à long terme, a plaidé en vain Isabelle Pasquier (Verts/GE).
La loi pose un cadre légal, elle est formulée de manière générale, elle ne doit pas prescrire des éléments concrets, comme le type d'énergie utilisée, a répondu Marco Romano (Centre/TI). Un avis partagé par Simonetta Sommaruga.
La Chambre du peuple a par ailleurs décidé tacitement que la Commission des chemins de fer doit conserver le pouvoir décisionnel en cas de litiges concernant le calcul non discriminatoire des prix. Les sénateurs souhaitaient biffer cette disposition.
Plus de 30 milliards
Lancé en 2013 par des milieux privés, le projet coûterait en tout entre 30 et 35 milliards de francs. La responsabilité de la planification et du financement du projet incombera à la société anonyme Cargo sous terrain.
Les investisseurs attendent un grand bénéfice de leur concept en particulier pour le secteur de la logistique et de la construction. Le projet compte parmi ses actionnaires Migros, Coop, Swisscom, La Poste, Manor, Helvetia, la Banque cantonale zurichoise, l'aéroport de Zurich, CFF Cargo, la Mobilière, Implenia, Panalpina ou Holcim. Des investisseurs étrangers y participent aussi.
Le projet retourne au Conseil des Etats.