Il a donné suite par 27 voix contre 13 à une motion du National qui entendait améliorer l'égalité fiscale en ce qui concerne le tourisme d'achat frontalier. Le texte propose soit d'abaisser la franchise-valeur, soit de l'adapter au seuil d'exonération du pays de provenance.
Les sénateurs ont également accepté à deux contre un deux initiatives des cantons de St-Gall et de Thurgovie. Les deux cantons frontaliers souhaitent que l'ensemble des importations de marchandises privées soient soumises à la TVA suisse si la TVA étrangère fait l'objet d'un remboursement.
Ces solutions ne constituent pas un "remède miracle" contre le tourisme d'achat, a reconnu Benedikt Würth (Centre/SG). Le tourisme d'achat est essentiellement dû à la différence de prix entre la Suisse et les pays voisins. Mais l'inégalité fiscale n'améliore pas la situation, a ajouté le St-Gallois, dénonçant une "discrimination inacceptable".
Dix milliards de francs
Le tourisme d'achat provoque des dégâts importants pour l'économie, et en particulier pour le commerce de détail, dans les zones frontalières. Il est pour le moins "discutable" de les renforcer par des mesures fiscales, a renchéri Brigitte Häberli-Koller (Centre/TG) critiquant l'actuelle exemption de la TVA. Les Suisses achètent pour dix milliards de francs par année à l'étranger.
Ueli Maurer a reconnu que le tourisme d'achat pose de gros problèmes aux cantons frontaliers. Mais il ne faut pas croire qu'on va pouvoir le résoudre en réglant le problème de la TVA, a ajouté le ministre des finances.
Les mesures proposées entraîneraient une augmentation des coûts des contrôles de douane et pourraient inciter les consommateurs à ne simplement pas déclarer les marchandises importées, a de son côté souligné Pirmin Bischof (Centre/SO) au nom de la commission.
Les solutions techniques existent, a répondu M. Würth, citant l'application QuickZoll, qui permet de réduire la charge administrative.