Le système actuel est extrêmement complexe. Fondé sur plusieurs taux et assorti de nombreuses exceptions, il alourdit considérablement la charge administrative et financière des entreprises et de l'administration, a fait valoir Andrea Caroni.
Un taux unique, avec le moins possible d'exceptions, simplifierait radicalement le système et serait bénéfique pour l'économie, les consommateurs, les salariés et l'Etat. Le Conseil fédéral s'est déjà prononcé à plusieurs reprises en faveur d'un taux unique. Il est temps de remettre ce projet sur le métier, a plaidé le motionnaire.
L'introduction d'un taux unique de TVA est un marronnier, a expliqué Christian Levrat (PS/FR) au nom de la commission. Le sujet a déjà été discuté à de multiples reprises et n'a aucune chance d'aboutir politiquement.
Conséquences du Covid-19
Toujours favorable au projet, le gouvernement estime cependant qu'il n'est pas opportun de proposer un taux unique dans le contexte actuel. La crise du Covid-19 a eu des conséquences sur l'économie et sur les revenus des ménages privés, a ajouté Christian Levrat.
Une telle réforme se traduirait inévitablement par une hausse de l'imposition des biens imposés au taux réduit. Et de nommer notamment les denrées alimentaires, les livres et les médicaments, les traitements médicaux ou les prestations fournies dans le domaine de la formation.
Le Conseil fédéral souhaite toutefois poursuivre sur la voie de la simplification, a relevé le ministre des finances Ueli Maurer. Il prévoit de continuer la numérisation des procédures fiscales et d'opérer des simplifications administratives ciblées, telles que le décompte annuel volontaire prévu dans le cadre de la révision partielle de la loi sur la TVA.