Le texte demande que les assureurs-maladie suspendent la perception des primes de l'assurance de base pendant trois mois, dissolvent 50% de leurs réserves pour participer aux coûts de la santé et n'augmentent pas les primes au cours des deux prochaines années.
La crise touche toutes les couches de la population, de nombreuses personnes, employés ou patrons, se retrouvant au chômage partiel ou complet, met en avant le canton de Genève. Certains d'entre eux perdront leur emploi ou leur entreprise et seront doublement pénalisés.
L'objectif visé par l'initiative n'est pas compatible avec les principes fondamentaux de la loi sur l'assurance-maladie, a estimé Peter Hegglin (Centre/ZG) pour la commission. Renoncer à la perception des primes pour trois mois et geler les primes pendant les deux prochaines années représenteraient une entorse au principe de la couverture des coûts.
Par ailleurs, cette mesure causerait d’importants problèmes financiers à une partie des assureurs-maladie, selon le Zougois. Dissoudre la moitié des réserves serait également problématique car de nombreuses assurances-maladie ne seraient plus en mesure de respecter le montant minimal des réserves prévu par la loi. Le gouvernement a déjà introduit un nouveau système facilitant la réduction volontaire des réserves, a indiqué M. Hegglin.
Le National doit encore se prononcer.