Les Chambres se sont mises d'accord sur le principe du consentement présumé pour le don d’organes. Alors que l'initiative propose que toute personne majeure soit considérée comme un donneur potentiel, sauf si elle s'y est opposée de son vivant, le contre-projet reprend ce principe, mais y inclut l'avis des proches.
En l'absence de document attestant de la volonté de la personne décédée, les proches ou une personne de confiance désignée pourront s'opposer au prélèvement si cela respecte la volonté présumée du défunt. Les Chambres ont souscrit à ce consentement présumé élargi.
Le National avait dans un premier temps également recommandé l'acceptation de l'initiative par 88 voix contre 87. Mercredi, elle est revenue sur sa décision et recommande son rejet, comme l'a décidé en début de semaine le Conseil des Etats.
Ce soutien avait été pris à un stade précoce des débats, alors qu'on ne connaissait pas encore le contenu exact du contre-projet, a indiqué Flavia Wasserfallen (PS/BE) pour la commission. Aujourd'hui, le projet du Conseil fédéral complété aux Chambres est une solution aboutie. Il y a désormais de bonnes chances que les initiants retirent leur texte.
Le National a par ailleurs éliminé d'autres divergences d'ordre technique. L'an dernier, plus de 1450 personnes étaient sur une liste d’attente et 72 sont décédées faute d'avoir pu recevoir l'organe dont elles avaient besoin. Le consentement présumé élargi facilitera les dons, tout en respectant au plus près la volonté du défunt, selon les Chambres.