Après le Conseil des Etats, le National a donné son feu vert aux neuf crédits demandés par 153 voix contre 41. L'UDC a demandé que certains crédits prévus au titre du Covid-19 - soit près de 50 millions - devaient être intégralement compensés dans le budget du DFI.
La Confédération a jusqu'ici débloqué une somme astronomique dans le cadre de la pandémie, soit 24,4 milliards de francs, a relevé Lars Guggisberg (UDC/BE). "C'est 40'000 km de billets de 100 francs mis bout à bout, soit le tour de la Terre". Or les dépenses effectives devraient être inférieures d'environ 8 milliards. Il est donc justifié de demander que certains crédits soient compensés.
Tous les autres groupes parlementaires ont rejeté cette proposition. Les crédits sollicités sont parfaitement justifiés, selon Jean-Paul Gschwind (Centre/JU). Une compensation entraînerait des blocages dans les domaines concernés. Ce serait au final contre-productif, a ajouté Claudia Friedl (PS/SG).
Ces compensations demandées n'entraînent aucune économie, mais brouillent la lisibilité des comptes, a complété le ministre des finances, Ueli Maurer. Toutes les propositions de compensation ont été rejetées par 140 voix contre 54.
La plus grosse part au rail
Dans le détail, le fonds d'infrastructure ferroviaire (FIF) nécessite la plus grande partie de cette enveloppe, soit 233 millions de francs. Ce supplément est destiné à compenser les pertes d'exploitation subies en raison de la pandémie de Covid-19, à hauteur de 102 millions, et à couvrir les coûts supplémentaires de 125 millions dus à la réalisation précoce de divers projets d'aménagement.
Quatre autres crédits sont sollicités pour financer des mesures Covid. Ils concernent des charges de fonctionnement de l’OFSP (37,4 millions), l’exploitation des centres fédéraux pour demandeurs d’asile (12 mio), les charges de fonctionnement de l’Office fédéral de la statistique (7,2 mio) et la surveillance des nouveaux variants du virus (4,9 mio).
La Confédération doit en outre contracter de nouveaux emprunts pour financer les dépenses liées à la pandémie. Comme ses emprunts à court terme sont moins importants que prévu, les revenus découlant des intérêts négatifs sont en recul. Le crédit pour financer les intérêts passifs doit être augmenté de 85 millions.
A cela s’ajoutent trois autres crédits notamment pour l'entretien des forêts, la protection des troupeaux et l'Office fédéral de l'aviation civile.
Pas d'effets sensibles
Ces 411 millions supplémentaires n'influenceront pas de manière sensible le bilan financier global de la fin de l'année, selon le Conseil fédéral. Il s'agit de crédits modestes pour garantir le fonctionnement, a précisé M. Maurer.
Les dépenses débloquées jusqu'ici pour atténuer les conséquences de la pandémie s'élèvent à 24,5 milliards au total. Selon une première extrapolation, elles ne devraient pas être utilisées dans tous les domaines. Les dépenses effectivement requises devraient atteindre 18,7 milliards d'ici à la fin de l'année, dont 16,4 milliards en dépenses extraordinaires.
Le National a également accepté le transfert au Département fédéral des affaires étrangères (DFAE) de matériel sanitaire acheté en trop. Il s'agit notamment des doses de vaccins. La gestion en reviendra au département humanitaire du DFAE. Il a aussi débloqué un crédit supplémentaire pour l'infrastructure ferroviaire, mais il est prévu au titre des investissements et non des charges.