Les organisations d'aide et de soins à domicile permettent à leurs patients de vivre le plus longtemps possible à leur domicile, en maintenant leur autonomie au quotidien et leur qualité de vie. Les organisations publiques ne parvenant plus à réaliser cet objectif, de plus en plus d'organisations privées comblent les lacunes, a expliqué Mme Geissbühler.
Elles accompagnent au quotidien, discutent avec les personnes âgées, leur préparent les repas, font leurs achats, etc. Dans une maison de retraite, toutes ces prestations sont exclues du champ de la TVA, mais si la personne vit encore chez elle, elle doit acquitter un impôt de 7,7%. ce qui représente une lourde charge financière.
Exempter ces organisations de la TVA créerait une nouvelle exclusion et ne ferait que déplacer le problème de l'inégalité de traitement, a estimé le ministre des finances Ueli Mauer. Les services de nettoyage des organisations d'aide et de soins à domicile seraient exclues du champ de la TVA, tandis que les services de nettoyage fournis par les sociétés de nettoyage seraient toujours imposables.
Ces organisations peuvent prendre la forme d'une organisation d'intérêt public. Leurs prestations d'assistance et d'accompagnement seraient alors aussi exemptées de TVA, a expliqué le conseiller fédéral.