(ats) Les peines contre des infractions touchant à l'intégrité sexuelle ne devraient pas être durcies pour l'instant dans le cadre du Code pénal comme le souhaite le Tessin. Suivant le Conseil des Etats, le National n'a pas donné suite jeudi, par 123 voix contre 55, à une initiative du canton visant les actes pédophiles. Il estime qu'un tel projet est déjà en cours d'élaboration.

Le Tessin souhaite l'introduction dans le Code pénal d'une peine privative de liberté minimale qui ne devrait pas être inférieure à un an. Les peines maximales seraient portées à dix ans au moins. Actuellement, la majeure partie des infractions contre l'intégrité sexuelle ne sont passibles que d'une peine pécuniaire. Les peines maximales vont de trois à cinq ans, voire dix ans.

L'udc était en faveur du texte. "Les plus faibles, les plus vulnérables, comme les enfants, doivent être protégés contre ce type d'agressions, qui vont les marquer à vie", a estimé Andrea Geissbühler (UDC/BE).

Evidemment que la commission est sensible à la matière et au problème soulevé par l'initiative, a avancé Christian Lüscher (PLR/GE) en son nom. Mais il est nécessaire d'examiner et de modifier le cas échéant les infractions touchant à l'intégrité sexuelle dans le cadre du projet de révision partielle des dispositions du droit pénal en matière sexuelle, selon lui.

"Mieux vaut se concentrer sur un projet du Conseil fédéral plutôt que de partir en ordre désordonné, surtout dans ce domaine sensible", a-t-il encore déclaré. Il n'y a pas lieu de lancer un autre projet législatif, a complété Sibel Arslan (Verts/BL).