(ats) Le projet visant à assouplir les modalités d'encouragement aux projets d'innovation et aux start-up bute aux Chambres. Contrairement au Conseil des Etats, la Chambre du peuple tient à prévoir une participation financière des bénéficiaires moins élevée que ce que prévoit le gouvernement.

Par 133 voix contre 50, le National a décidé lundi que les partenaires chargés de la mise en valeur devaient participer à hauteur de 30 à 50% du coût total. Le Conseil fédéral propose une fourchette entre 40 à 60%. Actuellement, les coûts sont partagés à parts égales, mais cette répartition ne correspond souvent pas aux dépenses réelles.

"L'innovation n'a souvent pas de structures encore bien établies et fonctionne avec peu de moyens. Il est bon que le cadre légal soit assoupli", selon Philipp Kutter (Centre/ZH). Simone de Montmolin (PLR/GE) a rappelé qu'il s'agissait seulement d'une possibilité donnée à Innosuisse qui continuera de statuer sur la participation du partenaire.

Une minorité UDC s'est opposée à la proposition. "Comment un projet innovateur peut-il être autonome avec un tel soutien de l'Etat", s'est demandé Peter Keller (UDC/NW). On risque de devoir diminuer le nombre de projets à soutenir ou devoir mettre 150 millions de francs en plus à disposition.

Le projet de loi prévoit la possibilité de déroger à la fourchette définie, a rappelé le chef du Département fédéral de l'Economie Guy Parmelin. Si un partenaire chargé de la mise en valeur ne dispose pas de fonds suffisants au moment du projet, Innosuisse peut consentir à le soutenir à hauteur de 60%. Le Conseil des Etats devra reprendre la question.

Outre cette flexibilité introduite pour financer des projets, le projet de révision de loi ne redéfinit pas fondamentalement les activités de l'Agence suisse pour l'encouragement de l'innovation. Il les adapte à un environnement en constante évolution.

Le but est aussi de soutenir directement des start-up, un secteur qui prend toujours plus d'importance. Innosuisse doit en effet pouvoir soutenir les jeunes entreprises lorsque celles-ci se préparent à entrer sur le marché.

Actuellement, elles ne peuvent solliciter l'agence que dans les domaines de la formation continue, du coaching et de l'internationalisation, ou lorsqu'elles participent à des projets d'innovation en tant que partenaires chargés de la mise en valeur.