Le texte chargeait le Conseil fédéral de négocier avec Pékin l'intégration d'un chapitre contraignant en matière de droits humains et de droits du travail dans l'accord de libre-échange. "Il serait incompréhensible, et même indécent, de ne pas mentionner les droits humains", a plaidé Nicolas Walder (Verts/GE) pour la commission. Ce type d'exigence fait partie des accords récents.
Les droits humains ne vont pas dans le bon sens en Chine, comme le montrent les camps de travail, a-t-il poursuivi. "Comment accepter des biens produits sous la contrainte? Comment justifier qu'ils disposent d'avantages économiques? C'est inacceptable d'un point de vue éthique, économique et commercial."
Alors que les Européens multiplient les remontrances envers Pékin, la Suisse serait davantage isolée, a encore ajouté le Genevois. La politique commerciale du Conseil fédéral serait décrédibilisée.
Pas le bon endroit
La droite et le gouvernement se sont opposés au texte. "La motion est superfétatoire", a critiqué Laurent Wehrli (PLR/VD). "Ses objectifs sont déjà explicitement décrits et définis dans la stratégie Chine du Conseil fédéral. On peut déjà avancer avec ce qu'il y a dans notre corpus législatif."
Il n'est pas réaliste d'inclure une telle demande, a complété le ministre de l'économie Guy Parmelin. Un accord de libre-échange n'est pas l'endroit pour introduire un chapitre sur les droits humains. "La Chine n'a jamais accepté de telles mesures dans un quelconque accord."
"L'acception de la motion nous mettrait dans une situation de blocage et fermerait la porte à toute modernisation de l'accord", a poursuivi le Vaudois. Actuellement, la Suisse peut déjà aborder la question des droits humains avec la Chine. Et elle prévoit de le faire lors des prochaines rencontres. Il a été entendu.