Lors de la campagne sur la loi sur le CO2 en juin, beaucoup ont dit craindre que la mise en œuvre de la loi entraînerait des congés en masse et des augmentations sensibles de loyers. Comme le projet a été rejeté par le peuple, la nouvelle mouture doit prendre en compte les critiques des milieux locataires, estime le Genevois, lui-même président de l’ASLOCA.
Le canton de Genève a mis en place une législation en matière de résiliation des baux lors d’assainissements énergétiques. Cela permet d'éviter les abus et une augmentation injustifiée des loyers.
La droite et le Conseil fédéral ne veulent pas de dispositions particulières dans ce secteur. Lier trop étroitement la protection des locataires aux assainissements énergétiques serait contre-productive, selon Brigitte Häberli-Koller (Centre/TG), vice-présidente de l'association alémanique des propriétaires (HEV).
Une telle protection pourrait décourager certains propriétaires à entreprendre des assainissements énergétiques. Les locataires bénéficient déjà d'une protection importante dans notre droit, a ajouté Philippe Bauer (PLR/NE). Enfin, des critères ont été édictés pour augmenter le loyer après des travaux de nature énergétique.