Faute de bases légales suffisantes, Berne n'avait pas pu ratifier immédiatement les conventions sur les produits chimiques et sur la prévention des accidents industriels majeurs de l'Organisation internationale du travail (OIT). "Le cadre légal a changé depuis", a pointé Carlo Sommaruga (PS/GE) pour la commission. Avec l'entrée en vigueur de différentes lois et ordonnances, c'est désormais possible.
La seule obligation supplémentaire sera de présenter régulièrement des rapports, a expliqué le Genevois. "Cela permettra à la Suisse de renforcer sa crédibilité auprès de l'OIT." C'est d'autant plus important que le siège de l'organisation se trouve à Genève.
Guy Parmelin a lui salué une "étape importante pour le renforcement de la sécurité et de la santé au travail". Le ministre de l'économie en a toutefois profité pour rappeler que la législation suisse sur les produits chimiques offre globalement une protection élevée et efficace en comparaison internationale.
Adoptée en 1990, la convention sur les produits chimiques vise à protéger la santé au travail et à prévenir les maladies et accidents professionnels dus aux produits chimiques, ou à en réduire les incidences. Le deuxième texte, adopté en 1993, veut prévenir les accidents industriels majeurs et limiter leurs conséquences, notamment en maintenant les risques et les conséquences des accidents au plus bas niveau possible.