Le sujet cristallise les tensions entre la Suisse et l'Union européenne (UE) depuis des années. Faute d'avancées sur l'accord institutionnel, Bruxelles avait refusé l'équivalence boursière à Berne. En réaction, le Parlement avait conditionné le deuxième milliard de cohésion. Il ne devait être versé que si l'UE s'abstient de toutes mesures discriminatoires.
Le 26 mai a quelque peu changé la donne. Le Conseil fédéral rompt unilatéralement les négociations sur l'accord-cadre. L'UE est fâchée et le fait savoir. Pour l'amadouer, le gouvernement veut débloquer l'enveloppe. Les sénateurs ont suivi, par 30 voix contre 9, après des débats animés.
Déescalader les tensions
"Les mesures prises jusqu'ici pour des raisons tactiques n'ont pas atteint les buts espérés ni d'un côté, ni de l'autre", a constaté Matthias Michel (PLR/ZG) pour la commission. "La pression n'appelle que la pression en retour", a abondé Andrea Gmür-Schönenberger (Centre/LU). "Il est temps de déescalader la situation."
"Il y a urgence à mettre fin aux tensions croissantes. Après la rupture abrupte, unilatérale et catastrophique de l'accord-cadre, il est plus que nécessaire de faire un geste d'apaisement", a également plaidé Carlo Sommaruga (PS/GE), tout en rappelant qu'il s'agit d'un passif à solder. "La Suisse n'a plus payé de contribution depuis 2013."
Sans le versement du milliard de cohésion, la voie bilatérale se détériorerait inévitablement, ont pointé des sénateurs de gauche comme de droite. Aucun nouvel accord n'est pour l'instant signé ou actualisé. "Si la Suisse peut s'en arranger pour le moment, car les accords actuels sont toujours en vigueur, elle en souffrira sur le long terme", a jugé Pirmin Bischof (Centre/SO).
Aucune obligation
La Suisse serait en outre définitivement reléguée au rang d'Etat tiers pour le programme Horizon Europe, a noté Carlo Sommaruga. "L'issue serait désastreuse. Les universités seraient inévitablement déclassées. Leurs acteurs perdraient le droit de postuler à des bourses prestigieuses et de diriger des projets. Ils s'orienteraient vers d'autres pays européens."
"Les chercheurs de nos universités se tournent vers des entreprises, comme Facebook, Google ou Microsoft, qui ne sont pas européennes," a contré Ruedi Noser (PLR/ZH). Le problème actuel n'est pas lié aux programmes de recherche. "Si la Suisse n'y participe plus, ce serait même une chance. Elle pourrait développer ses propres projets."
Pour le Zurichois, trois problèmes existent actuellement: la non-reconnaissance boursière, la non-reconnaissance des produits médicaux et l'obligation d'annonce de huit jours des postes vacants. L'accès au marché européen n'en est pas un. "Il fonctionne à 99%."
Le milliard de cohésion n'a rien à voir avec, a-t-il poursuivi. "Nous devons le débloquer parce que nous le voulons, non pas parce que nous le devons." Olivier Français (PLR/VD) a lui plaidé pour une nouvelle contribution à la cohésion sociale du continent.
Jeu de poker
L'opposition est venue de l'UDC et d'une partie du Centre, qui ont tout simplement refusé d'entrer en matière sur le sujet. "Le Conseil fédéral joue au poker. La Suisse n'a aucune garantie que l'Union européenne arrête ses discriminations si la contribution est débloquée", a relevé Thomas Minder (Ind/SH).
Les derniers évènements indiquent même le contraire, a estimé Daniel Fässler (Centre/AI). Et Jakob Stark (UDC/TG) d'énumérer une série de blocages sur l'équivalence boursière, l'électricité, les produits médicaux ou encore différents programmes de recherche ou de culture.
"Les accords bilatéraux sont dans l'intérêt des deux partenaires. Les adapter ou trouver de nouvelles solutions l'est aussi", a pointé Heidi Z’Graggen (Centre/UR). Débloquer le milliard de cohésion sans condition serait, selon eux, une "capitulation", une "servilité" et une "abnégation de soi-même". Une nouvelle stratégie doit être esquissée. Il en va de la crédibilité de la Suisse.
Sortir de la spirale négative
Ignazio Cassis a lui estimé qu'il s'agissait d'un signe de bonne volonté. "La Suisse montre ainsi qu'elle demeure un partenaire fiable", a argumenté le ministre des affaires étrangères. Tout lien entre des projets différents n'a pas lieu d'être. "Il faut sortir de cette spirale négative."
D'autant plus que l'Union européenne a déjà fait un pas important: elle a nommé une personne en charge du dossier, a pointé le Tessinois. La prochaine étape sera l'institution d'un dialogue politique, permettant de clarifier les souhaits de chacun.
Poursuite des débats au National
Au total, 1,302 milliard de francs doivent être libérés. Le crédit-cadre pour la cohésion de 1,047 milliard doit aider à réduire les disparités économiques et sociales dans l'Europe élargie. L'accent doit notamment être mis sur la formation professionnelle.
Les fonds de cette enveloppe ne peuvent être engagés que d’ici au 3 décembre 2024. Ils ne sont pas directement versés aux pays partenaires mais affectés à des projets et à des programmes spécifiques. Un processus qui peut durer trois ans, a rappelé Ignazio Cassis. Le temps presse.
Le crédit pour la migration de 190 millions doit lui permettre de soutenir les pays d'Europe du Sud. Il porte sur dix ans. Les quelques 65 millions restants doivent servir pour les charges propres de l'administration fédérale.
L'enveloppe doit encore être examinée par le National. Elle occupera une grande partie des débats de l'après-midi, voire de la soirée. Si les députés suivent leur commission, qui veut lier le milliard de cohésion au message sur Erasmus+, les parlementaires devront replancher sur le sujet à la session d'hiver.