La Chambre des cantons avait refusé cet ajout la semaine dernière, estimant qu'il n'y avait aucune raison de favoriser les CFF ou la Poste. La loi sur les expropriations et celles sur l'aménagement du territoire prévoient déjà de tenir compte de ces intérêts, a plaidé Kurt Fluri (PLR/SO). Un avis partagé par la ministre des transports Simonetta Sommaruga.
Si une entreprise privée comme Cargo sous terrain se voit accorder des privilèges d'une telle portée, il faut en même temps garantir l'étanchéité des intérêts publics, a répondu Jon Pult (PS/GR). En cas de conflit d'intérêts, les intérêts des entreprises proches de la Confédération doivent toujours être prioritaires.
Compromis sur Railcom
Concernant le rôle de la Commission des chemins de fer (Railcom), les députés ont accepté la proposition de compromis du Conseil des Etats. Railcom aura le pouvoir décisionnel en cas de litiges concernant le calcul non discriminatoire des prix, mais ce calcul ne devrait pas être divulgué.
Cargo sous terrain vise à transférer le transport de marchandises de la route à des tunnels souterrains. Il prévoit un tunnel à triple voie, exploité 24 heures sur 24. Il doit relier les principaux centres logistiques du Plateau et de la Suisse du Nord-Ouest, de Genève à Saint-Gall et de Bâle à Lucerne, avec des connexions internationales.
Le réseau, constitué de 500 kilomètres de tunnel, devrait être achevé vers 2045. Il doit permettre d'assimiler la hausse du trafic de marchandises, qui devrait se monter à 37% d'ici 2040. Lancé en 2013 par des milieux privés, le projet coûterait en tout entre 30 et 35 milliards de francs. La responsabilité de la planification et du financement du projet incombera à la société anonyme Cargo sous terrain.
Le projet retourne au Conseil des Etats.