La motion déposée par Martin Schmid (PLR/GR) propose que l'utilisation de substances dangereuses soit réservée à des systèmes de production fermés et pour autant que leur concentration ne soit plus significative dans les produits finaux commercialisés. La Suisse renoncerait en outre à un alignement sur l'Union européenne en la matière.
S'il accepte l'objectif d'assouplir l'utilisation de produits chimiques dangereux pour l'industrie, le National ne veut pas aller aussi loin que les sénateurs. L'utilisation de ces substances ne doit ni générer d'émissions dans l'environnement ni exposer la population. Les exceptions seront limitées dans le temps.
En outre, ce ne sont pas toutes les substances extrêmement préoccupantes qui pourront être utilisées aux conditions mentionnées, mais uniquement celles destinées à la fabrication de produits chimiques et thérapeutiques.
Les entreprises concernées seront par ailleurs soumises à l'obligation de communiquer l'emploi prévu et de prouver que les conditions requises sont réellement respectées. Pas question non plus d'abandonner la référence au droit européen.
"Avec ces différents amendements, le champ d'application des dérogations est considérablement réduit", a indiqué pour la commission Christine Buillard-Machbach (Centre/FR). "L'objectif reste ambitieux, il tient compte du niveau de protection", a indiqué Susanne Vincenz-Stauffacher (PLR/SG).
Dérogations déjà possibles
Pour la gauche, le texte, même modifié, est un prétexte pour contourner l'obligation de substituer les substances cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction. Il faut remplacer ces substances particulièrement dangereuses par des substances moins nocives, comme le fait l'UE.
"Les règles actuelles suffisent, puisqu'il est déjà possible de demander des dérogations s'il n'existe pas de produit de substitution", a rappelé Ursula Schneider-Schüttel (PS/FR).
Le droit actuel donne assez de marge de manoeuvre, a abondé la ministre de l'environnement Simonetta Sommaruga. Sur les 54 produits concernés, seules six dérogations ont été déposées, cinq ont été accordées et une est en cours d'examen, a-t-elle précisé. Le Conseil fédéral se rallie à la motion modifiée.
La motion modifiée retourne au Conseil des Etats qui n'aura d'autre choix que de l'accepter ou la rejeter.