(ats) Les sous-apparentements de listes ne peuvent avoir lieu qu'à l'intérieur d'un même parti. Le National a soutenu lundi par 111 voix contre 74 une initiative de sa commission des institutions politiques pour empêcher des sous-apparentements illicites à l'avenir.

La loi sur les droits politiques stipule que les sous-apparentements sont réservés aux différentes listes d'un seul et même parti, a expliqué Damien Cottier (PLR/NE) au nom de la commission. Ils peuvent s'appliquer aux listes de jeunes, de seniors ou d'hommes et de femmes.

Malgré cette formulation "claire", les sous-apparentements augmentent régulièrement depuis 20 ans. Cette situation peut conduire à des abus de droit, qui se traduisent par des sous-apparentements entre listes de partis différents lors des élections au Conseil national. Il faut donc préciser la loi, a ajouté le Neuchâtelois.

Le Centre, les Verts et le PVL se sont opposés à cette modification. A leurs yeux, le terme "parti" prévu dans l'initiative pour remplacer le terme "groupement" n'est pas plus précis.

Souvent, les groupements sont importants justement dans les sous-apparentements. En effet, plusieurs mouvements coexistent également au sein des partis. Si on les empêchait de participer aux élections, les droits politiques s’en trouveraient restreints, a plaidé Gerhard Pfister (Centre/ZG).