L'architecture actuelle du SYMIC repose en grande partie sur une technologie vieille d'environ 10 à 15 ans et donc sur des composants logiciels désuets. La maintenance et le développement de ces composants, qui ne sont pas compatibles avec les nouvelles solutions en nuage, sont de plus en plus difficiles à assurer.
Le risque de défaillance du système ou de problème de sécurité dû à l'exploitation de failles de sécurité éventuelles s'accroît. C'est pourquoi le SYMIC sera renouvelé progressivement entre 2022 et 2027.
L'objectif est d'assurer le bon fonctionnement de cette base de données, de renouveler une partie du matériel informatique et des composants logiciels et de garantir des recherches sans cesse plus rapides avec un volume de données croissant. Le SYMIC sera également paré pour de futurs développements et extensions.
Coûts totaux de 66 millions
Le coût total du projet est estimé à 65,9 millions de francs. Le Département fédéral de justice et police fournira des prestations propres sous forme de ressources en personnel à hauteur de 11,2 millions de francs. Afin de couvrir le solde, le Conseil fédéral a sollicité un crédit de 54,3 millions de francs et la libération d'une première tranche de 23 millions pour 2022-2024.
Les députés ont réduit le crédit à 50,6 millions et la première tranche à 22 millions. "Le supplément aux risques est trop élevé", a expliqué Michel Matter (PVL/GE) pour la commission. Il s'élève à 15% pour la première tranche et à 25% pour la deuxième tranche. Le supplément devrait être ramené à environ 10%.
"Le projet n'est pas entièrement nouveau", a-t-il précisé. Il y a moins de risques. Si la réserve n'était pas suffisante, un supplément au budget devrait être demandé par le Conseil fédéral. Et le Parlement consulté.
Plus de 10 millions d'entrées
Mis en service en 2008, le SYMIC regroupe les données des ressortissants étrangers qui vivent ou séjournent en Suisse. Il contient plus de 10 millions d'entrées et couvre les domaines des étrangers, de l'asile et de la nationalité. Près de 30'000 collaborateurs des autorités communales, cantonales et fédérales utilisent cet instrument.
Dans le cadre d'une procédure d'asile, il sert à gérer différentes étapes de la procédure et à répartir équitablement les requérants entre les cantons.
Les modules réservés au domaine des étrangers contiennent toutes les décisions d'entrée concernant des citoyens de pays de l'UE et de l'AELE et les membres de leur famille ainsi que des ressortissants de pays tiers. Les autorités cantonales de migration y enregistrent également les autorisations de séjour et de travail des étrangers.
Le Symic constitue enfin une source d'informations pour la police, les autorités de contrôle à la frontière et d'autres organes de sécurité. Outre les données relatives aux autorisations, toutes les sanctions, telles que les interdictions d'entrée, les renvois et les expulsions, y sont enregistrées.