Le texte vise à relever de 150'000 à 200'000 francs le seuil du chiffre d'affaires au-dessous duquel les associations sportives ou culturelles sans but lucratif et gérées de façon bénévole ainsi que les institutions d'utilité publique ne sont pas assujetties à la TVA. Ce projet permettrait de soutenir et de promouvoir le travail important effectué par ces organisations.
C'est pourquoi les sénateurs ont tacitement décidé de faire passer le seuil à 300'000 francs. Plus de 200 associations et institutions d'utilité publique pourraient bénéficier de ce relèvement, contre une centaine avec un seuil à 200'000 francs.
Fixer le seuil à 300'000 francs coûterait trois millions de francs à la Confédération, contre un million si la limite est de 200'000 francs. C'est de l'argent bien investi, a souligné Erich Ettlin (Centre/OW) au nom de la commission.
Le ministre des finances Ueli Maurer s'est demandé si cela vaut vraiment la peine de modifier une loi pour 106 associations. Mais il a renoncé à s'opposer au projet. Le dossier retourne au National.