(ats) Ignazio Cassis présidera la Confédération helvétique pour la première fois en 2022. L'Assemblée fédérale l'a élu mercredi par 156 voix sur 197 bulletins valables. Le PLR tessinois de 60 ans succède à Guy Parmelin.

Conseil Federal: l'Assemblée fédérale a élu par 158 voix sur 204 bulletins valables Alain Berset à la vice-présidence de la Confédération en 2022. Le Fribourgeois devrait ainsi obtenir, pour la troisième fois, la présidence en 2023.Vingt bulletins étaient blancs, treize nuls. Viola Amherd a obtenu 26 voix et 20 bulletins portaient divers noms.

Les décisions du Conseil des Etats:

Profils D'adn: il a mis sous toit la révision de la loi sur les profils d'ADN. Le recours au phénotypage sera possible pour les enquêtes de grande envergure sur des crimes ou des infractions graves, comme les meurtres, les viols, la traite d'êtres humains, la pédocriminalité, les enlèvements ou encore le brigandage.

Code Pénal: il a campé sur une ligne dure face aux auteurs de violence contre des policiers ou autres fonctionnaires. Des peines pécuniaires ne devraient être infligées que dans les cas de peu de gravité. Dans les autres cas, les violences ou menaces contre des représentants d'une autorité devraient être punies par une peine privative de liberté

Alimentation: il a tacitement rejeté deux initiatives des cantons de Genève et Fribourg concernant la présence de sucre dans les aliments. Les quantités de sucre ne devraient être ni restreintes ni être indiquées obligatoirement dans l'étiquetage. Les sénateurs sont conscients du problème de la consommation excessive de sucre. Toutefois, de nombreuses mesures ont déjà été prises, a rappelé Hannes Germann (UDC/SH) au nom de la commission.

Suisse-Chine: il a enterré par 29 voix contre 11 une motion du National chargeant le Conseil fédéral de renforcer la promotion des droits humains en Chine. Les sénateurs soutiennent sans conteste cet objectif. Ils considèrent toutefois que cette intervention ne serait pas judicieuse dans la pratique. Les mesures exigées sont déjà incluses dans la nouvelle stratégie du Conseil fédéral sur la Chine.

Politique Etrangere: il a rejeté par 22 voix contre 21 et une abstention un postulat de Maya Graf (Verts/BL) demandant au Conseil fédéral d'indiquer quelles sont les possibilités d'obliger les cantons à participer à la prise des décisions de politique étrangère qui ont un impact direct sur leurs industries d'exportation, sur les secteurs essentiels de l'économie suisse, sur les sites de formation et de recherche et sur les échanges transfrontaliers quotidiens. Les cantons sont les partenaires institutionnels les plus importants de la Confédération, il existe de nombreux mécanismes pour les intégrer dans la prise de décision, a plaidé Ignazio Cassis.

Suisse - Ue: il a adopté, par 42 voix contre une, une motion de l'indépendant schaffhousois Thomas Minder, demandant une stratégie à moyen et long terme pour établir une coopération durable entre la Suisse et l'Union européenne. Le Conseil fédéral est en train d'élaborer un rapport sur les relations avec l'UE, a pointé le ministre des affaires étrangères Ignazio Cassis, favorable à la motion. Il sera publié dans la première moitié de 2022.

Fondations: malgré l'insistance du National, le Conseil des Etats ne veut toujours pas que les fondations puissent bénéficier d'une exonération fiscale si elles rémunèrent les membres de leurs organes pour leur travail. La décision est tombée par 24 voix contre 17. Les sénateurs ont toutefois fait un pas en direction du Conseil national concernant le cercle autorisé à recourir à l'autorité de surveillance contre les actes ou les omissions des organes de la fondation. Par 26 voix contre 17, ils ont encore réduit cette liste.

Expulsions: il a partiellement et tacitement soutenu une motion visant à améliorer les expulsions de criminels étrangers pour les cas mineurs. Le catalogue des infractions qui entraîne une expulsion sera simplifié. La Chambre des cantons est en revanche opposée à ce que les ministères publics puissent être habilités à prononcer une expulsion dans le cadre d'une procédure d'ordonnance pénale. La motion retourne au National.

Ordre du jour du jeudi 9 décembre dès 08h15

- mesures visant à freiner la hausse des coûts de la santé (1er volet)

- stabilisation de l'AVS (divergences)

- Loi Covid-19 (divergences)

- session extraordinaire: motion sur la situation particulière liée au coronavirus

- interventions relevant du DEFR