L'effondrement du nombre de passagers causé par la pandémie continue de frapper durement les transports publics. Les entreprises font face à des pertes considérables également en 2021. Pour les aider, le premier paquet de mesures doit être prolongé. Les transports régional, local, touristique et de marchandises en bénéficieront.
Une contribution unique, financée par la Confédération et les cantons, sera versée aux entreprises de transport régional de voyageurs. Ces dernières devront participer aux coûts en fonction de leur capacité financière. L'indemnité fédérale pour le transport local s'élèvera elle au tiers des pertes financières des entreprises.
Un tiers des réserves
Le soutien fédéral aux offres touristiques est de son côté subordonné à une aide cantonale, et il ne peut pas dépasser 80% de celle-ci. L'utilisation des réserves de ces entreprises restait la seule divergence entre les Chambres.
Le National voulait conserver la règle actuelle et exiger la déduction de toutes les réserves. Les sénateurs ont plaidé pour laisser aux entreprises, en particulier les remontées mécaniques ou compagnies lacustres, une certaine latitude. Par 102 voix contre 76, les députés ont fini par plier. Seul un tiers des réserves devra être dissous.
L'opposition est venue de l'UDC, du PVL et des Vert-e-s. Une telle disposition introduirait une règle spéciale pour les offres touristiques et créerait une inégalité de traitement envers les autres entreprises qui doivent dissoudre toutes leurs réserves, a critiqué Barbara Schaffner (PVL/ZH).
Et la Zurichoise de pointer que ce ne sont pas les plus touchées qui en bénéficieraient. "Les entreprises qui ont peu de réserves n'en profiteront pas", a abondé la ministre des transports Simonetta Sommaruga. Sans succès.
En pleine deuxième année de pandémie, les entreprises touristiques sont encore plus mal qu'au début de la crise, a contré Kurt Fluri (PLR/SO) pour la commission. Si elles ne disposent plus de réserves, elles ne pourront pas effectuer les investissements de sécurité nécessaires pour obtenir des concessions.
Pas d'aide pour les grandes lignes
Aucune nouvelle base légale n'est nécessaire pour le soutien au ferroutage. L'interdiction de verser des dividendes est seulement prolongée à 2022, tout comme pour toutes les autres entreprises de transport soutenues par la Confédération.
Le transport grandes lignes ne bénéficiera pas d'aide supplémentaire. Un groupe de travail planche toutefois sur le sujet. Il doit examiner si de nouvelles mesures doivent être prises pour assurer le financement durable des CFF.
Les besoins financiers sont estimés à 215 millions de francs: 150 pour le transport régional de voyageurs, 50 pour le transport local et 15 pour le touristique. Ces fonds supplémentaires pour 2022 ont déjà été demandés au Parlement. Le transport de marchandises devrait lui à nouveau bénéficier de 25 millions de francs pour couvrir les manques à gagner.