Seules les organisations sportives ou culturelles à but non lucratif, dont le chiffre d'affaires est inférieur à 150'000 francs, ne sont aujourd'hui pas assujetties à la TVA. Le projet entend relever le seuil à 200'000 francs. Les sénateurs se sont montrés plus généreux, repoussant la barre à 300'000 francs.
Une partie des députés de droite a tenté de se rallier à leur position. Si le seuil est placé à 200'000 francs, une centaine d'associations seraient exonérées, a pointé Olivier Feller (PLR/VD). En augmentant la limiter à 300'000 francs, un peu moins de 300 organisations bénéficieraient de l'allégement administratif.
Les pertes de recettes fiscales passeraient d'un million à trois millions de francs, a-t-il poursuivi. Ce n'est pas significatif par rapport au budget. Il n'a pas convaincu. Par 106 voix contre 78, les députés ont maintenu leur position.
Faire passer le seuil à 300'000 francs permettrait d'exempter de bien plus grandes organisations, qui ont les capacités d'effectuer les tâches administratives liées à la TVA, a expliqué Samuel Bendahan (PS/VD) pour la commission. Cela entrainerait par ailleurs une distorsion de concurrence entre les buvettes, exploitées par les clubs sportifs, et les établissements privés.
Le dossier repasse à la Chambre des cantons.